Fourniture de gazole pêche sous douane
Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ysblue
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-28 | Avis de marché |
| 2026-04-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Barre De Monts
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-06 09:00:00 📅
Lieu: La Barre De Monts
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Yeu Continent
3 avenue de l'Estacade
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre De Monts
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président de la SPL Pays de la Loire Mobilités-Exploitation
Courrier électronique: secretariat@yeu-continent.fr 📧
Téléphone: 0251495973 📞
URL: http://www.yeu-continent.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir greffe du tribunal ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071357 (2026-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Numéro de référence:
2026-1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de gazole pêche sous douane pour l'avitaillement des navires de la Compagnie Yeu Continent assurant la liaison maritime Ile d'Yeu - Continent
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1771213
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4ème trimestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché sera conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1er avril 2026 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure et sera reconduit tacitement 3 fois, par périodes équivalentes, sans pouvoir dépasser une durée globale de 4 ans
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Barre De Monts
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-06 09:00:00 📅
Lieu: La Barre De Monts
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de La Loire Mobilités - Exploitation
Numéro d'enregistrement national:
30483
Adresse postale: Yeu Continent
3 avenue de l'Estacade
Code postal: 85550
Commune postale: La Barre De Monts
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président de la SPL Pays de la Loire Mobilités-Exploitation
Courrier électronique: secretariat@yeu-continent.fr 📧
Téléphone: 0251495973 📞
URL: http://www.yeu-continent.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1771213 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1771213 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité avec un mini de 550 000 litres et un maxi de 2 200 000 litres par an.
A titre indicatif et sans engagement de l'acheteur, il est précisé qu'en 2025, le volume des prestations de même nature a été de 1 780 000 litres.
Il est rappelé que le gazole pêche devra répondre aux caractéristiques prévues par l'arrêté ministériel en vigueur du 4 juin 2018
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
33CE2C9A-EEC0-1A48-FC63693C6A3F955D
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir greffe du tribunal ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 021-071357 (2026-01-28)
Avis d'attribution de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 866 048 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 866 048 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ysblue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Rue Anita Conti
Code postal: 29100
Commune postale: Douarnenez
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 71357-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 078-276349 (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 866 048 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2026-1
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Fourniture de gazole pêche sous douane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 866 048 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Ysblue
Numéro d'enregistrement national:
1771213-1-0-1
Adresse postale: 1 Rue Anita Conti
Code postal: 29100
Commune postale: Douarnenez
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 71357-2026
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, passé en quantité, avec un minimum de 550.000 litres et un maximum de 2.200.000 litres par an.
Le prix correspond à la fourniture de gazole pêche sous douane, tous frais compris. Il rémunère l'ensemble des obligations et charges encourues par le fournisseur pour la réalisation complète du marché.
Le prix net ainsi défini comprend deux composantes :
-une part fixe, appelée « valeur ajoutée », comprenant notamment les frais de transport, frais divers et la marge du titulaire ;
-une part variable, indexée sur l'indice Ice Gas Oil Ls.
Le prix de référence retenu à la date d'attribution du marché est de 552,96 euro(s) Ht par m³, soit 0,55296 euro(s) Ht par litre, correspondant au prix applicable pour une commande de 36 m³, calculé selon la formule de prix prévue au marché à la date de référence.
Valeur totale du marché :
La valeur totale du marché correspond à un maximum de 2.200.000 litres par an, soit 8.800.000 litres sur la durée totale du marché reconductions comprises (4 ans), calculée sur la base du prix de référence connu et retenu à la date d'attribution, correspondant à la date de référence du 16/02/26.
Soit un montant maximal de 4.866.048,00 euro(s) Ht
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Numéro d'enregistrement national:
B17825CD-E7A7-C14B-16A51F7E15BE7F6D
Source: OJS 2026/S 078-276349 (2026-04-20)
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