La présente consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de circuits courts de commercialisation pour les besoins des cuisines centrales situées sur les communes de Les Pieux et Montebourg. A titre indicatif, le nombre de rationnaires est le suivant : - Cuisine centrale des Pieux : 1 200 repas par jour sur les 36 semaines scolaires. - Environ 300 repas par jours sur les autres périodes. - Cuisine centrale de Montebourg : 520 repas par jour sur les 36 semaines scolaires. - Environ 80 repas par jours sur les autres périodes, mercredi inclus. L'objectif est de recourir exclusivement à des produits commercialisés en circuit courts : achat direct au producteur ou par le biais d'un intermédiaire maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.
Avis de marché (2026-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires issues de circuits courts de commercialisation pour les besoins des cuisines centrales 2026-2030
Numéro de référence: DACP-26-02
Brève description:
“La présente consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de circuits courts de commercialisation pour les besoins des cuisines...”
Brève description
La présente consultation porte sur la fourniture de denrées alimentaires issues de circuits courts de commercialisation pour les besoins des cuisines centrales situées sur les communes de Les Pieux et Montebourg. A titre indicatif, le nombre de rationnaires est le suivant :
- Cuisine centrale des Pieux : 1 200 repas par jour sur les 36 semaines scolaires.
- Environ 300 repas par jours sur les autres périodes.
- Cuisine centrale de Montebourg : 520 repas par jour sur les 36 semaines scolaires.
- Environ 80 repas par jours sur les autres périodes, mercredi inclus.
L'objectif est de recourir exclusivement à des produits commercialisés en circuit courts : achat direct au producteur ou par le biais d'un intermédiaire maximum
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 30
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 30
1️⃣
Description du marché:
“Il s'agit d'approvisionner les cuisines centrales situées sur les communes de Les Pieux et Montebourg en produits issus de circuits courts de commercialisation”
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 14 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Produits/services supplémentaires: Yaourt📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2027-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement des marchés publics qui seront issus de la présente procédure sera publié dans le courant du...”
Description des renouvellements
L'avis d'appel public à la concurrence pour le renouvellement des marchés publics qui seront issus de la présente procédure sera publié dans le courant du 1er trimestre 2030
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de sensibilisation des convives et de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 5 500 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Produits/services supplémentaires: Lait📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 7 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Produits/services supplémentaires: Fromages📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Produits/services supplémentaires: Desserts📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 8 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 3 300 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 2 500 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 200 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 200 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 2 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Produits/services supplémentaires: Œufs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 5 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 5 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 70 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Produits/services supplémentaires: Viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 12 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Produits/services supplémentaires: Viande de veau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Produits/services supplémentaires: Viande de bœuf📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 12 500 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 7 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 20 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Produits/services supplémentaires: Volaille fraîche📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 1 000 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 15 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 3 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Produits/services supplémentaires: Cidre📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 4 500 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
2️⃣7️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 6 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
2️⃣8️⃣
Produits/services supplémentaires: Pommes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Informations complémentaires:
“Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes...”
Informations complémentaires
Ce lot est exécuté sous la forme d'un accord-cadre à bon de commandes avec un minimum de commandes annuel de 500 euro(s) Ht et un maximum de commandes annuel de 10 000 euro(s) Ht.
La valeur estimée est calculée sur la durée globale de l'accord-cadre, périodes reconductions incluses
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Produits/services supplémentaires: Céréales📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Produits/services supplémentaires: Confitures📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Outre les documents relatifs à la candidature et à l'offre, les candidats devront fournir des échantillons pour les lots 17 à 26 et 40, 41 et 46 (article...”
Outre les documents relatifs à la candidature et à l'offre, les candidats devront fournir des échantillons pour les lots 17 à 26 et 40, 41 et 46 (article 6.2.3 du règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 0110F6E6-ABDB-7F2A-270B4C0C23CCDF9B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :
- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,
-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,
-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-053481 (2026-01-22)