FOURNITURE DE CHÈQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (CAP)
CCAS de Gravelines
Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Imprimés et produits connexes › Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (cap)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532
Code postal: 59386
Ville: Dunkerque
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de gravelines
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue des clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas-ts@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: 0328235963 📞
URL: https://www.ville-gravelines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149688 (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (cap)
Numéro de référence:
2026CCAS01
Brève description:
Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
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Produits/services: Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels 📦
Description
Identifiant interne:
1
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532 59386 DUNKERQUE
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère:
1-Prix des prestations : montant du DQE /10.0
2-Valeur technique prenant en considération la dimension environnementale de l'offre selon le cadre de réponse technique et environnementale /80.0 dont
2.1-Moyens et organisation du candidat pour la gestion des commandes, des livraisons et du suivi des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0
2.2-Etendue et qualité du réseau d’acceptation des chèques sur le dunkerquois et sur le territoire français /20.0
2.3-Modalités de remboursement ou d’échange des chèques d’accompagnement personnalisé /20.0
2.4-Outils complémentaires de communication auprès des utilisateurs proposés dans le cadre du marché /10.0
2.5-Performances en matière de protection de l’environnement /10.0
3-Date de livraison entre la réception du bon de commande et la livraison des CAP au Centre de Finances Publiques) /10.0
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Service gestion comptable de Dunkerque Centre des Finances Publiques 37, rue Saint Matthieu BP 26532
Code postal: 59386
Ville: Dunkerque
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le Centre Communal d’Action Sociale de Gravelines a mis en place une aide sous la forme de chèque d'accompagnement personnalisé, pour disposer d'un moyen de paiement rapide et sécurisé, permettant à des personnes en difficulté de régler certaines dépenses individuelles.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccas de gravelines
Numéro d'enregistrement national:
26590273400010
Adresse postale: Rue des clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccas-ts@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: 0328235963 📞
URL: https://www.ville-gravelines.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-149688 (2026-03-02)
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