L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-11.
Avis de marché (2026-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la Société d'Exploitation des Ports du Détroit
Numéro de référence: 2026-FCS-0018
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils📦
Valeur estimée hors TVA: 2 830 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“fourniture de gasoil<br/>”
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-22 📅
Date de fin: 2027-04-22 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture Essence SP95 <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Fioul Domestique Ordianire<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de diesel marine léger (DML)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture Gazole Non Routier (GNR)<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Fourniture AD BLUE<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-08 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-09 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Calais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Service de la Commande Publique Sepd”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“30 Jrs Date De Facture” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont actualisables.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 9BC99A83-97F0-66D0-2AA27CAA5A33A105
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-171320 (2026-03-11)