Groupement de commande : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison d’équipements et de matériels destinés à l’exercice des missions de police de l’environnement assurées par l’Office français de la biodiversité (OFB). Ces fournitures ont pour finalité d’équiper les agents intervenant dans le cadre des activités de contrôle, de surveillance et d’intervention menées sur le terrain, en métropole et dans les outre-mer. Au titre de l’accord-cadre, il est attendu : -La fourniture et la livraison des matériels sur l’ensemble du territoire français y compris la Corse et en Outre-mer ; -Les accessoires éventuels tels que listés aux cadres de réponse et bordereau des prix ; -La garantie des matériels fournis ; -Le service après-vente. Les fournitures et prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement
Numéro de référence: 2025-62
Brève description:
“Groupement de commande : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison d’équipements et de matériels destinés à l’exercice des missions de...”
Brève description
Groupement de commande : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison d’équipements et de matériels destinés à l’exercice des missions de police de l’environnement assurées par l’Office français de la biodiversité (OFB).
Ces fournitures ont pour finalité d’équiper les agents intervenant dans le cadre des activités de contrôle, de surveillance et d’intervention menées sur le terrain, en métropole et dans les outre-mer.
Au titre de l’accord-cadre, il est attendu :
-La fourniture et la livraison des matériels sur l’ensemble du territoire français y compris la Corse et en Outre-mer ;
-Les accessoires éventuels tels que listés aux cadres de réponse et bordereau des prix ;
-La garantie des matériels fournis ;
-Le service après-vente.
Les fournitures et prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20
1️⃣
Description du marché:
“Matériels et accessoires pour pistolet GLOCK 17 (calibre 9x19mm)”
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP ce lot est passé selon une procédure adaptée (MAPA).”
Produits/services supplémentaires: Pièces pour armes à feu légères📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions définies à l’articles R.2122-4 alinéa 1 du code de la commande publique, l’OFB se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à...”
Description des options
Dans les conditions définies à l’articles R.2122-4 alinéa 1 du code de la commande publique, l’OFB se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la livraison de fournitures complémentaires (marchés complémentaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère:
“Documents de marché” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Équipements de protection individuelles (EPI)”
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gilet pare-balles et accessoires”
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ceinturon et accessoires autour du ceinturon” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Brassard "Police Environnement"” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Plaques magnétiques pour véhicules” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Panneaux de pare-soleil” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Porte-carte de commissionnement” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Gyrophares” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Gilet haute visibilité « POLICE ENVIRONNEMENT »”
Produits/services supplémentaires: Gilets réfléchissants📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Puits balistiques avec support” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lampes individuelles et collectives” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Mallette et accessoires d'enquête” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Débitmètre type profileur acoustique à effet doppler (ADCP) avec support”
Produits/services supplémentaires: Débitmètres📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Débitmètre par traçage de type salinomètre” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Télémètre laser portatif”
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure de grandeurs📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Détecteur de métaux”
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de métal📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Appareils multiparamètres pour mesure en milieux aquatiques”
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Produits/services supplémentaires: Instruments de contrôle de propriétés physiques📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Photomètre de terrain” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant estimé est inférieur à
80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur...”
Conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant estimé est inférieur à
80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché, sont passés selon une procédure adaptée (MAPA).
Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, associant les pouvoir adjudicateurs suivants : l’Office français de la biodiversité et cinq Parcs nationaux : le Parc national de Forêts, le Parc national de la Guadeloupe, le Parc de la Vanoise, le Parc national de La Réunion, et le Parc national des Calanques.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 0160566630📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif :
- d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
- d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
- d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150072 (2026-03-02)
Avis de marché (2026-04-10)
Source: OJS 2026/S 072-252422 (2026-04-10)
Avis de marché (2026-04-16)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de réception des offres précisée à la section 5.1.12 de tous les lots est reportée au 18/05/2026 à 12h00 (heure de Paris)” Autres informations complémentaires
“La date limite de réception des offres précisée à la section 5.1.12 de tous les lots est reportée au 18/05/2026 à 12h00 (heure de Paris)”
Source: OJS 2026/S 075-264697 (2026-04-16)