Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement

Office français de la biodiversité

Groupement de commande : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison d’équipements et de matériels destinés à l’exercice des missions de police de l’environnement assurées par l’Office français de la biodiversité (OFB). Ces fournitures ont pour finalité d’équiper les agents intervenant dans le cadre des activités de contrôle, de surveillance et d’intervention menées sur le terrain, en métropole et dans les outre-mer. Au titre de l’accord-cadre, il est attendu : -La fourniture et la livraison des matériels sur l’ensemble du territoire français y compris la Corse et en Outre-mer ; -Les accessoires éventuels tels que listés aux cadres de réponse et bordereau des prix ; -La garantie des matériels fournis ; -Le service après-vente. Les fournitures et prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-02 Avis de marché
2026-04-10 Avis de marché
2026-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’équipements et de matériels pour les missions de police de l’environnement
Numéro de référence: 2025-62
Brève description:
Groupement de commande : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison d’équipements et de matériels destinés à l’exercice des missions de police de l’environnement assurées par l’Office français de la biodiversité (OFB). Ces fournitures ont pour finalité d’équiper les agents intervenant dans le cadre des activités de contrôle, de surveillance et d’intervention menées sur le terrain, en métropole et dans les outre-mer. Au titre de l’accord-cadre, il est attendu : -La fourniture et la livraison des matériels sur l’ensemble du territoire français y compris la Corse et en Outre-mer ; -Les accessoires éventuels tels que listés aux cadres de réponse et bordereau des prix ; -La garantie des matériels fournis ; -Le service après-vente. Les fournitures et prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 20
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 20

1️⃣
Titre: Matériels et accessoires pour pistolet GLOCK 17 (calibre 9x19mm)
Description du marché: Matériels et accessoires pour pistolet GLOCK 17 (calibre 9x19mm)
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP ce lot est passé selon une procédure adaptée (MAPA).
Produits/services supplémentaires: Pièces pour armes à feu légères 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
Dans les conditions définies à l’articles R.2122-4 alinéa 1 du code de la commande publique, l’OFB se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à une procédure sans publicité ni mise en concurrence pour la livraison de fournitures complémentaires (marchés complémentaires).
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Critères d'attribution
Critère: Documents de marché
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Équipements de protection individuelles (EPI)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché: Équipements de protection individuelles (EPI)
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Gilet pare-balles et accessoires
Description du marché: Gilet pare-balles et accessoires
Produits/services supplémentaires: Gilets pare-balles 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Ceinturon et accessoires autour du ceinturon
Description du marché: Ceinturon et accessoires autour du ceinturon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Brassard "Police Environnement"
Description du marché: Brassard "Police Environnement"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Plaques magnétiques pour véhicules
Description du marché: Plaques magnétiques pour véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Panneaux de pare-soleil
Description du marché: Panneaux de pare-soleil
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Porte-carte de commissionnement
Description du marché: Porte-carte de commissionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Gyrophares
Description du marché: Gyrophares
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Gilet haute visibilité « POLICE ENVIRONNEMENT »
Description du marché: Gilet haute visibilité « POLICE ENVIRONNEMENT »
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Titre: Puits balistiques avec support
Description du marché: Puits balistiques avec support
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Titre: Lampes individuelles et collectives
Description du marché: Lampes individuelles et collectives
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Titre: Mallette et accessoires d'enquête
Description du marché: Mallette et accessoires d'enquête
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Titre: Courantomêtre sur perche
Description du marché: Courantomêtre sur perche
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Titre: Débitmètre type profileur acoustique à effet doppler (ADCP) avec support
Description du marché: Débitmètre type profileur acoustique à effet doppler (ADCP) avec support
Produits/services supplémentaires: Débitmètres 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Titre: Débitmètre par traçage de type salinomètre
Description du marché: Débitmètre par traçage de type salinomètre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Titre: Télémètre laser portatif
Description du marché: Télémètre laser portatif
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure de grandeurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Titre: Détecteur de métaux
Description du marché: Détecteur de métaux
Produits/services supplémentaires: Détecteurs de métal 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Titre: Appareils multiparamètres pour mesure en milieux aquatiques
Description du marché: Appareils multiparamètres pour mesure en milieux aquatiques
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Titre: Photomètre de terrain
Description du marché: Photomètre de terrain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office francais de la biodiversite
Numéro d'enregistrement national: 13002591900015
Adresse postale: Immeuble LE NADAR 12 COURS LOUIS LUMIERE
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@ofb.gouv.fr 📧
Téléphone: 0130466000 📞
URL: https://www.ofb.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Autres acheteurs:
Cinq Parcs nationaux : le Parc national de Forêts, le Parc national de la Guadeloupe, le Parc de la Vanoise, le Parc national de La Réunion, et le Parc national des Calanques.
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2123-1 4° du CCP, les lots dont le montant estimé est inférieur à 80 000 € HT et dont le total ne dépasse pas 20 % de la valeur estimée du marché, sont passés selon une procédure adaptée (MAPA). Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commandes, constitué en application des articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique, associant les pouvoir adjudicateurs suivants : l’Office français de la biodiversité et cinq Parcs nationaux : le Parc national de Forêts, le Parc national de la Guadeloupe, le Parc de la Vanoise, le Parc national de La Réunion, et le Parc national des Calanques.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le marché objet du présent avis pourra faire l'objet auprès du tribunal administratif : - d'un référé précontractuel avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. - d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 044-150072 (2026-03-02)
Avis de marché (2026-04-10)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: dfe9611d-7546-4358-8fb2-223ef8dd8b6e-01
Source: OJS 2026/S 072-252422 (2026-04-10)
Avis de marché (2026-04-16)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres précisée à la section 5.1.12 de tous les lots est reportée au 18/05/2026 à 12h00 (heure de Paris)
Autres informations complémentaires
La date limite de réception des offres précisée à la section 5.1.12 de tous les lots est reportée au 18/05/2026 à 12h00 (heure de Paris)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 72ebe2d7-12b1-4ff6-9bf4-83cfc9813c2d-01
Source: OJS 2026/S 075-264697 (2026-04-16)