Fourniture d'énergies, prestations annexes par cartes accréditives et cartes prépayées ou jetons de lavage pour véhicules

Département de la Seine-Maritime

Accord-cadre multi-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 20 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à un maximum de deux opérateurs économiques. Ce nombre pourra être réduit à un en fonction du nombre d'offres recevables ou conformes, de leur classement et de leur niveau de qualité. Afin de garantir une diversité de l'offre, chacun des attributaires retenus pourra appartenir à l'une des catégories suivantes : - Un opérateur « pétrolier » - Un opérateur « multi-enseignes »

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-26.

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-26	Avis de marché
2026-03-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergies, prestations annexes par cartes accréditives et cartes prépayées ou jetons de lavage pour véhicules
Numéro de référence: 202506021528
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1658694
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

1 an, à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, soit une durée maximale de 4 ans dans les conditions prévues à l'article 4 du Ccp

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 3.Developpement Durable
Critère de qualité (pondération): 1
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-31 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rouen
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-31 09:00:00 📅
Lieu: Rouen
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Déclaration du candidat Dc2 ou équivalents Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Dume Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.frliste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 53145
Adresse postale: Hôtel du Département
Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BELLANGER Bertrand
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: 0235035555 📞
Fax: 0235035542 📠
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1658694 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1658694 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues àl'article R2152-7 du Code de la commande publique. 1. Prix des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : - L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points. Sous-critère 2 : - La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (8 points) - Fabrication et Matériaux des cartes (4 points) - Modalités de livraison des cartes (4 points) 2. Sous-critère sociétal (2 points) - Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai depaiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception dela demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, desintérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de laformule suivante : Im = M x (J/365) x Taux Im + F Dans laquelle : Im : montant des intérêts moratoires M : montant Ttc de la demande de paiement Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement Les négociations sont interdites. Pas de prestations similaires possible

Informations complémentaires

Pour les modalités de remise des offres se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.
Critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues àl'article R2152-7 du Code de la commande publique.
1. Prix des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant :
- l'offre la moins disante obtiendra la note de 10,
- les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante :
- X : offre la moins disante
- Y : offre analysée
- Note : (X/Y) x 10
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants :
Sous-critère 1 :
- L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points.
Sous-critère 2 :
- La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
3. Développement durable
(pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants :
1. Sous-critère environnemental (8 points)
- Fabrication et Matériaux des cartes (4 points)
- Modalités de livraison des cartes (4 points)
2. Sous-critère sociétal (2 points)
- Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre.
Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1.
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité est de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
L'accord-cadre sera attribué à une entreprise ou à un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Il est prévu une avance . Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le financement provient des ressources propres de la collectivité. Le délai depaiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande depaiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception dela demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, desintérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de laformule suivante :
Im = M x (J/365) x Taux Im + F
Dans laquelle :
Im : montant des intérêts moratoires
M : montant Ttc de la demande de paiement
Taux Im : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de8points
J : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle depaiement
F : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrement
Les négociations sont interdites.
Pas de prestations similaires possible

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: FE44D3CA-C606-AFB4-6C16430134B9C086
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Fax: 0235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 041-140948 (2026-02-26)

Avis de marché (2026-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 140948-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 04980EF1-FDA7-12DD-9670A1DE6F5EBA62

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Informations Générales : Au lieu de Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues àl'article R2152-7 du Code de la commande publique. 1. Prix des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5. 2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : - L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points. Sous-critère 2 : - La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (8 points) - Fabrication et Matériaux des cartes (4 points) - Modalités de livraison des cartes (4 points) 2. Sous-critère sociétal (2 points) - Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, lire Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique. 1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6. 2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : - L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points. Sous-critère 2 : - La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3. 3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (8 points) - Fabrication et Matériaux des cartes (4 points) - Modalités de livraison des cartes (4 points) 2. Sous-critère sociétal (2 points) - Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1

Texte

Informations Générales : Au lieu de Critères de jugement des offres : Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues àl'article R2152-7 du Code de la commande publique.
1. Prix des prestations (pondération 5) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 5.
2. Valeur technique (pondération 4) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : - L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points. Sous-critère 2 : - La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 4.
3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (8 points) - Fabrication et Matériaux des cartes (4 points) - Modalités de livraison des cartes (4 points) 2. Sous-critère sociétal (2 points) - Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1, lire Critères de jugement des offres :
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article R2152-7 du Code de la commande publique.
1. Prix des prestations (pondération 6) Il sera apprécié au vu du montant total Ttc du détail estimatif avec frais de gestion et sera noté sur 10 selon le sous-détail suivant : - l'offre la moins disante obtiendra la note de 10, - les notes attribuées aux autres offres seront inversement proportionnelles à l'offre la moins disante de la manière suivante : - X : offre la moins disante - Y : offre analysée - Note : (X/Y) x 10 Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 6.
2. Valeur technique (pondération 3) La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique conforme au cadre fourni et sera notée sur 10 selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1 : - L'adéquation du réseau de distribution avec les besoins du Département de la Seine-Maritime en termes de carburants et de bornes de recharge électrique, notée sur 8 points. Sous-critère 2 : - La qualité de procédé de gestion, de création et d'annulation de cartes, et de contrôle des consommations par cartes accréditives, notée sur 2 points. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 3.
3. Développement durable (pondération 1) Le développement durable sera apprécié au regard du mémoire développement durable, conformément au cadre fourni et noté sur 10 en fonction des sous-critères suivants : 1. Sous-critère environnemental (8 points) - Fabrication et Matériaux des cartes (4 points) - Modalités de livraison des cartes (4 points) 2. Sous-critère sociétal (2 points) - Engagement sociétal et éthique du candidat en lien avec l'exécution de l'accord-cadre. Cette note sera pondérée du coefficient multiplicateur 1

CRITERES D'ATTRIBUTION: Au lieu de 1. Prix : 1. Prix Des Prestations Pondération (points, valeur exacte) : 5 2. Valeur technique : 2. Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 4 3. Développement Durable : 3. Développement Durable (points, valeur exacte) : 1, lire 1. Prix : 1. Prix Des Prestations Pondération (points, valeur exacte) : 6 2. Valeur technique : 2. Valeur technique Pondération (points, valeur exacte) : 3 3. Développement Durable : 3. Développement Durable (points, valeur exacte) : 1

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 942813e4-d767-466c-8cac-c66ee548a172-01
Source: OJS 2026/S 055-190476 (2026-03-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (20)

Cartes pour l'achat de carburant (19)