Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » (lot 2)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.
Avis de marché (2026-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Formations sur les fonds européens pour les agents de la Région Normandie sur les thématiques « La commande publique appliquée aux fonds européens » (lot 1) et « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens » (lot 2)
Numéro de référence: 2026-FCS-DARH-0011
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et options
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation📦
Valeur estimée hors TVA: 76 200 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Formation "La commande publique appliquée aux fonds européens"”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 17 700 euros Ht par période d'exécution (soit 53 100 euros Ht sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 17 700 euros Ht par période d'exécution (soit 53 100 euros Ht sur la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
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Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“A titre estimatif, renouvellement prévu en 2029” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Formation « Vérification du respect des règles relatives aux aides d'Etat dans les dossiers cofinancés par les fonds européens »”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 7 700 euros Ht par période d'exécution (soit 23 100 euros Ht sur la durée totale...”
Informations complémentaires
Le lot 2 est conclu sans montant minimum de commande et avec un maximum de 7 700 euros Ht par période d'exécution (soit 23 100 euros Ht sur la durée totale du contrat, toutes périodes confondues)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-16 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6BBE4DBB-D3E2-6DF0-02312FD4A10F9878
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 6BBE4DD3-EF19-4FA8-EC0733B949186834
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-084157 (2026-02-03)