2026-FA0197-Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Département de la Moselle
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Date limiteDeadline 2026-11-25
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-FA0197-Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Moselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 10:00:00 📅
Lieu: Département de la Moselle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894218 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894218 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-741704 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2026-FA0197-Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Numéro de référence:
2026-FA0197
Brève description:
Fourniture et livraison de fioul domestique pour les sites du Département et du SDIS de la Moselle
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 550 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1894218
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Code postal: 57000
Ville: Metz
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 90
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-26 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département de la Moselle
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-26 10:00:00 📅
Lieu: Département de la Moselle
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Moselle
Numéro d'enregistrement national:
53581
Adresse postale: 1 rue du Pont Moreau
Cs 11096
Code postal: 57036
Commune postale: Metz
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: WEITEN Patrick
Courrier électronique: commande.publique@moselle.fr 📧
Téléphone: 0387219805 📞
URL: http://www.moselle.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.moselle.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894218 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894218 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
* Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de fournitures
* Pour la durée de l'accord cadre : sans montant minimum et montant maximum (5000 000 euro(s) Ht_ 6 000 000 euro(s) Ttc)
* L'estimation annuelle est la suivante : 887 500 euro(s) Ht soit 1 065 000 euro(s) Ttc
Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration.
* Groupement de commandes avec le Sdis 57
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Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
1AFAE659-051E-EBAE-50D2203C5BF67DB3
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 208-741704 (2026-10-23)
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