Exploitation et maintenance des installations de gestion des eaux pluviales des bassins versants de l'hippodrome et de la place du marché sur la commune de Pornichet
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Procédure non allotie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-10.
Avis de marché (2026-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et maintenance des installations de gestion des eaux pluviales des bassins versants de l'hippodrome et de la place du marché sur la commune de Pornichet
Reference number: 202601050931
Brève description:
“Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande...”
Brève description
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Procédure non allotie
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Type de contrat: services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande...”
Description du marché
Accord cadre de services mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande. Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Procédure non allotie
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Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-16 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché est soumis à une clause et critère environnemental ainsi qu'une considération sociale”
“Pour toute demande de renseignement complémentaire et retrait du dossier de la consultation...”
Pour toute demande de renseignement complémentaire et retrait du dossier de la consultation :
https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Afin de mieux appréhender la complexité du site, une visite est fortement recommandée afin de prendre pleinement connaissance des installations existantes et conscience des contraintes inhérentes au site dans les conditions indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 731788B5-DC79-EEC2-E85F287664797016
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 731788C7-AE1A-E230-0F9B523D9B0DE5F5
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 050-173702 (2026-03-10)