Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare – ligne 62

GLCT des transports publics transfrontaliers

Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (G.L.C.T.) Transports Publics Transfrontaliers est, en vertu des prérogatives qui lui sont déléguées par ses membres, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics routiers de personnes mis en œuvre entre le Canton de Genève (Suisse), le Canton de Vaud (Suisse), le Département de la Haute-Savoie (France), et le Département de l’Ain (France). Il est compétent sur les lignes urbaines ou interurbaines, dès lors qu’un cabotage est proposé de chaque côté de la frontière. Le présent marché porte sur l’exploitation d’un nouveau service de transport public routier transfrontalier reliant Gex Centre à Creux de Genthod Gare - ligne 62 dont le détail figure dans le présent document. La création de cette ligne transfrontalière 62 a pour but de désengorger les différents secteurs impactés par la réalisation des travaux du tram 13 entre Ferney-Voltaire et Genève. Cette desserte est mise en œuvre à titre expérimental durant cette période de travaux afin d’offrir une alternative de transport public aux axes concernés par les travaux et permettre aux usagers de rejoindre la gare de Genthod-Bellevue, nouvel accès pour relier Genève via le LEX. Pour cette raison, la ligne 62 fait l’objet d’un marché particulier limité dans le temps, et dont la suite dépendra de sa performance et de son succès auprès des usagers et qui pourrait le cas échéant intégrer le contrat des autres lignes urbaines transfrontalières reliant Pays de Gex Agglo au Canton de Genève et dont l’échéance est fixée à décembre 2029. Le présent appel d’offres porte sur l’exploitation de la ligne 62 du 13 décembre 2026 au 08 décembre 2029 inclus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-22 Avis de marché
2026-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant Gex centre à Creux de Genthod gare – ligne 62
Brève description:
Le Groupement Local de Coopération Transfrontalière (G.L.C.T.) Transports Publics Transfrontaliers est, en vertu des prérogatives qui lui sont déléguées par ses membres, l'Autorité Organisatrice des services de transports publics routiers de personnes mis en œuvre entre le Canton de Genève (Suisse), le Canton de Vaud (Suisse), le Département de la Haute-Savoie (France), et le Département de l’Ain (France). Il est compétent sur les lignes urbaines ou interurbaines, dès lors qu’un cabotage est proposé de chaque côté de la frontière. Le présent marché porte sur l’exploitation d’un nouveau service de transport public routier transfrontalier reliant Gex Centre à Creux de Genthod Gare - ligne 62 dont le détail figure dans le présent document. La création de cette ligne transfrontalière 62 a pour but de désengorger les différents secteurs impactés par la réalisation des travaux du tram 13 entre Ferney-Voltaire et Genève. Cette desserte est mise en œuvre à titre expérimental durant cette période de travaux afin d’offrir une alternative de transport public aux axes concernés par les travaux et permettre aux usagers de rejoindre la gare de Genthod-Bellevue, nouvel accès pour relier Genève via le LEX. Pour cette raison, la ligne 62 fait l’objet d’un marché particulier limité dans le temps, et dont la suite dépendra de sa performance et de son succès auprès des usagers et qui pourrait le cas échéant intégrer le contrat des autres lignes urbaines transfrontalières reliant Pays de Gex Agglo au Canton de Genève et dont l’échéance est fixée à décembre 2029. Le présent appel d’offres porte sur l’exploitation de la ligne 62 du 13 décembre 2026 au 08 décembre 2029 inclus.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne transfrontalière de Creux de Genthod (Suisse) à Gex (France)
Pays: Suisse 🇨🇭
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-13 📅
Date de fin: 2029-12-08 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d’adjudication
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Plus d’informations dans la publication officielle sur simap.ch

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GLCT des Transports Publics Transfrontaliers
Numéro d'enregistrement national: 83993cd4-771f-49e1-a0c1-43fc27faf31c
Adresse postale: 480 rue Gurley Drew
Code postal: 74160
Commune postale: 74160 ARCHAMPS
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: +33450950645 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Simap.ch
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif fédéral
Numéro d'enregistrement national: BVGER
Adresse postale: Postfach
Code postal: 9023
Commune postale: St. Gallen
Région: St. Gallen 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Courrier électronique: info@bvger.admin.ch 📧
Téléphone: +41584652626 📞
URL: https://www.bvger.ch 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies de droit Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l’offre jusqu’à la date de signature du contrat. Requête en référé contractuel : en application de l’article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution. Recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 016-050915 (2026-01-22)
Avis de marché (2026-02-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-18 17:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: fd51e6dd-c717-4cf2-9e4d-b603409809f3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6534f0a9-4c2c-4df0-99ec-28c8954322d1-01
Source: OJS 2026/S 029-099319 (2026-02-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier