Exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau TCL dit «Optiguide»

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Le service Optibus propose deux modes de déplacements : - des voyages organisés en véhicule adapté aux handicaps de l'usager, - des voyages réalisés en accompagnement sur les lignes du réseau TCL via le service Optiguide

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau TCL dit «Optiguide»
Numéro de référence: 26M001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport routier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1769392
Produits/services supplémentaires:

Services de transport routier public 📦

Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché a une durée de quatre (4) ans à compter de la date de début d'exploitation (1er janvier 2027), jusqu'à la fin du service du dernier jour soit le 1er janvier 2031 à une heure du matin (1h00). Il est reconductible une fois pour un (1) an jusqu'au 1er janvier 2032 à une heure du matin

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités, 21 boulevard Vivier Merle Cs 63815, 69487 Lyon Cedex 03
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-08 09:00:00 📅
Lieu: Sytral Mobilités, 21 boulevard Vivier Merle Cs 63815, 69487 Lyon Cedex 03
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1769392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1769392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 075A22E7-93E5-C2EC-960605490F33C8E1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095181 (2026-02-06)

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