Exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau TCL dit «Optiguide»
Le service Optibus propose deux modes de déplacements : - des voyages organisés en véhicule adapté aux handicaps de l'usager, - des voyages réalisés en accompagnement sur les lignes du réseau TCL via le service Optiguide
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-06.
Avis de marché (2026-02-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du service de transport à la demande destiné aux personnes présentant un handicap moteur, visuel, psychique et mental sous l'appellation commerciale Optibus et du service associé d'accompagnement sur le réseau TCL dit «Optiguide»
Reference number: 26M001
Brève description:
“Le service Optibus propose deux modes de déplacements :
- des voyages organisés en véhicule adapté aux handicaps de l'usager,
- des voyages réalisés en...”
Brève description
Le service Optibus propose deux modes de déplacements :
- des voyages organisés en véhicule adapté aux handicaps de l'usager,
- des voyages réalisés en accompagnement sur les lignes du réseau TCL via le service Optiguide
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier📦 Description
Description du marché:
“Le service Optibus propose deux modes de déplacements :
- des voyages organisés en véhicule adapté aux handicaps de l'usager,
- des voyages réalisés en...”
Description du marché
Le service Optibus propose deux modes de déplacements :
- des voyages organisés en véhicule adapté aux handicaps de l'usager,
- des voyages réalisés en accompagnement sur les lignes du réseau TCL via le service Optiguide
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sytral Mobilités, 21 boulevard Vivier Merle Cs 63815, 69487 Lyon Cedex 03
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette...”
Conditions d'exécution du contrat
SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché.
Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires.
Les modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP
“Le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 075A22E7-93E5-C2EC-960605490F33C8E1
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 028-095181 (2026-02-06)