Avis de marché (2026-03-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des installations thermiques collectives du patrimoine de la SOCIÉTÉ ANONYME HLM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Numéro de référence: 2026.2.2.003.01_03
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques collectives du patrimoine de la SOCIÉTÉ ANONYME HLM DES PYRÉNÉES-ORIENTALES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques collectives”
Informations complémentaires:
“Exploitation des installations thermiques collectives”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2031” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-23 11:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La date maximale d'échéance de l'accord-cadre est fixée au 30 juin 2031 (la prestation P3 nécessite une durée adaptée au risque porté par le Titulaire dans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La date maximale d'échéance de l'accord-cadre est fixée au 30 juin 2031 (la prestation P3 nécessite une durée adaptée au risque porté par le Titulaire dans le cadre de la garantie totale sur le matériel)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 14BFEA29-AD89-6BF5-234022A8A1BBAFC4
Adresse postale: Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 14BFEA17-FD1F-2CC4-5B71AB26EDE85ED1
Adresse postale: Place Arago
Code postal: 66921
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr📧
Téléphone: 0468519696📞
Fax: 0468342117 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Perpignan
Numéro d'enregistrement national: 14BFEA3B-A12D-9732-FA19CAABED4C100E
Adresse postale: Place Arago
Code postal: 66921
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-perpignan@justice.fr📧
Téléphone: 0468519696📞
Fax: 0468342117 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 059-204045 (2026-03-23)