Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne
Numéro de référence: 2026-09TS
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations des pièces du DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“S2135 RIEUX - COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE”
Informations complémentaires:
“L'exécution débutera le 1er jour de la rentrée scolaire 2026/2027 et se terminera le dernier jour de la rentrée scolaire 2027/2028”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“S2141 LATOUR-COL.&ECOLE MONTESQUIEU VOLVESTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“S2226 LAFFITE VIGORDANE-COL. & EC. LE FOUSSERET” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“S2335 POUY DE TOUGES - ECOLE GRATENS” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“S2136 GOUZENS-COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“S2371 LAHITERE - COL. & EC. MONTESQUIEU VOLVESTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“S2390 RIEUX VOLVESTRE - ECOLE RIEUX VOLVESTRE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65063
Adresse postale: 68, 70 boulevard Pierre Semard
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@rrt31.fr📧
Téléphone: 0561616743📞
URL: https://www.achatpublic.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7E48EAC5-A47D-9E25-24E6670C0ECA8D89
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7E48EAD5-F874-D709-20D6BD08C5F8D7A4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-210825 (2026-03-25)