Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne

Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées selon les stipulations des pièces du DCE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne
Numéro de référence: 2026-09TS
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées selon les stipulations des pièces du DCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Description du marché:
“S2135 RIEUX - COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE”
Informations complémentaires:
“L'exécution débutera le 1er jour de la rentrée scolaire 2026/2027 et se terminera le dernier jour de la rentrée scolaire 2027/2028”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“S2141 LATOUR-COL.&ECOLE MONTESQUIEU VOLVESTRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“S2226 LAFFITE VIGORDANE-COL. & EC. LE FOUSSERET”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“S2335 POUY DE TOUGES - ECOLE GRATENS”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“S2136 GOUZENS-COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“S2371 LAHITERE - COL. & EC. MONTESQUIEU VOLVESTRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“S2390 RIEUX VOLVESTRE - ECOLE RIEUX VOLVESTRE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national: 65063
Adresse postale: 68, 70 boulevard Pierre Semard
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@rrt31.fr 📧
Téléphone: 0561616743 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7E48EAC5-A47D-9E25-24E6670C0ECA8D89
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7E48EAD5-F874-D709-20D6BD08C5F8D7A4
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-210825 (2026-03-25)