Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne
Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées selon les stipulations des pièces du DCE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: S2135 RIEUX - COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Description du marché: S2135 RIEUX - COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: S2141 LATOUR-COL.&ECOLE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Description du marché: S2141 LATOUR-COL.&ECOLE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: S2226 LAFFITE VIGORDANE-COL. & EC. LE FOUSSERET
Description du marché: S2226 LAFFITE VIGORDANE-COL. & EC. LE FOUSSERET
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: S2335 POUY DE TOUGES - ECOLE GRATENS
Description du marché: S2335 POUY DE TOUGES - ECOLE GRATENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: S2136 GOUZENS-COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Description du marché: S2136 GOUZENS-COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: S2371 LAHITERE - COL. & EC. MONTESQUIEU VOLVESTRE
Description du marché: S2371 LAHITERE - COL. & EC. MONTESQUIEU VOLVESTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: S2390 RIEUX VOLVESTRE - ECOLE RIEUX VOLVESTRE
Description du marché: S2390 RIEUX VOLVESTRE - ECOLE RIEUX VOLVESTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, 70 boulevard Pierre Semard
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Directeur
Courrier électronique: achats@rrt31.fr 📧
Téléphone: 0561616743 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-210825 (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports scolaire pour la Régie Régionale des Transports publics Haute-Garonne
Numéro de référence:
2026-09TS
Brève description:
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées selon les stipulations des pièces du DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Identifiant interne:
01
Titre: S2135 RIEUX - COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Description du marché: S2135 RIEUX - COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Informations complémentaires:
L'exécution débutera le 1er jour de la rentrée scolaire 2026/2027 et se terminera le dernier jour de la rentrée scolaire 2027/2028
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
02
Titre: S2141 LATOUR-COL.&ECOLE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Description du marché: S2141 LATOUR-COL.&ECOLE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
03
Titre: S2226 LAFFITE VIGORDANE-COL. & EC. LE FOUSSERET
Description du marché: S2226 LAFFITE VIGORDANE-COL. & EC. LE FOUSSERET
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
04
Titre: S2335 POUY DE TOUGES - ECOLE GRATENS
Description du marché: S2335 POUY DE TOUGES - ECOLE GRATENS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
05
Titre: S2136 GOUZENS-COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Description du marché: S2136 GOUZENS-COLLEGE MONTESQUIEU VOLVESTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
06
Titre: S2371 LAHITERE - COL. & EC. MONTESQUIEU VOLVESTRE
Description du marché: S2371 LAHITERE - COL. & EC. MONTESQUIEU VOLVESTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Identifiant interne:
07
Titre: S2390 RIEUX VOLVESTRE - ECOLE RIEUX VOLVESTRE
Description du marché: S2390 RIEUX VOLVESTRE - ECOLE RIEUX VOLVESTRE
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-27 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Régionale des transports Publics Haute-Garonne
Numéro d'enregistrement national:
65063
Adresse postale: 68, 70 boulevard Pierre Semard
Code postal: 31500
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur Le Directeur
Courrier électronique: achats@rrt31.fr 📧
Téléphone: 0561616743 📞
URL: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
7E48EAC5-A47D-9E25-24E6670C0ECA8D89
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 061-210825 (2026-03-25)
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