Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - Département de l'Aveyron

Région Occitanie

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation comporte une PSE facultative sur les lots 3, 4, 5 et 7. Il s'agit de la réalisation de déplacements au moyen de véhicules électriques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ?

• Région Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - Département de l'Aveyron
Numéro de référence: 2026-FCS-0069
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ligne 215 MEYRUEIS- MILLAU/Ligne 217 SAINT JEAN DE BRUEL-MILLAU
Description du marché: Ligne 215 MEYRUEIS- MILLAU/Ligne 217 SAINT JEAN DE BRUEL-MILLAU
Informations complémentaires:

La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Aveyron
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Ligne 219 REQUISTA-RODEZ/Ligne 220 NAUCELLE-RODEZ
Description du marché: Ligne 219 REQUISTA-RODEZ/Ligne 220 NAUCELLE-RODEZ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Ligne 203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-RODEZ / Ligne 221 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE -RIEUPEYROUX-RODEZ
Description du marché:

Ligne 203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-RODEZ /Ligne 221 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE -RIEUPEYROUX-RODEZ

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Ligne 205 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-FIGEAC Ligne 222 DECAZEVILLE-VILLEFRANCE DE ROUERGUE
Description du marché:

Ligne 205 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-FIGEAC / Ligne 222 DECAZEVILLE-VILLEFRANCE DE ROUERGUE

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Ligne 204 DECAZEVILLE-RODEZ Ligne 223 GRAND VABRE-MARCILLAC VALLON-RODEZ
Description du marché: Ligne 204 DECAZEVILLE-RODEZ / Ligne 223 GRAND VABRE-MARCILLAC VALLON-RODEZ
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Ligne 201 LAGUIOLE-ESPALION-RODEZ/ Ligne 212 MUR DE BAREZ-ENTRAYGUES-ESPALION
Description du marché: Ligne 201 LAGUIOLE-ESPALION-RODEZ / Ligne 212 MUR DE BAREZ-ENTRAYGUES-ESPALION
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Ligne 213 ST GENIEZ D'OLT-RODEZ Ligne 214 RODEZ-MILLAU
Description du marché: Ligne 213 ST GENIEZ D'OLT-RODEZ / Ligne 214 RODEZ-MILLAU
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-13 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 68423
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELGA Carole
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: 0561335050 📞
URL: http://www.laregion.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1789870 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1789870 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7A29BB0E-0AC9-0275-3D02464C2EE74FE6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7A29BB1D-9497-216B-EE21AFE35DE8C36D
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161605 (2026-03-05)

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