Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La présente consultation comporte une PSE facultative sur les lots 3, 4, 5 et 7. Il s'agit de la réalisation de déplacements au moyen de véhicules électriques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services publics de transports réguliers pour la Région Occitanie - Département de l'Aveyron
Numéro de référence: 2026-FCS-0069
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation comporte une PSE...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La présente consultation comporte une PSE facultative sur les lots 3, 4, 5 et 7. Il s'agit de la réalisation de déplacements au moyen de véhicules électriques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Ligne 215 MEYRUEIS- MILLAU/Ligne 217 SAINT JEAN DE BRUEL-MILLAU”
Informations complémentaires:
“La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais...”
Informations complémentaires
La durée des marchés court à compter de leur date de notification jusqu'à la veille de la rentrée scolaire 2033/2034 pour tous les lots. Les délais d'exécution sont précisés dans le cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ligne 219 REQUISTA-RODEZ/Ligne 220 NAUCELLE-RODEZ” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Ligne 203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-RODEZ /Ligne 221 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE -RIEUPEYROUX-RODEZ” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Ligne 205 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE-FIGEAC / Ligne 222 DECAZEVILLE-VILLEFRANCE DE ROUERGUE” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Ligne 204 DECAZEVILLE-RODEZ / Ligne 223 GRAND VABRE-MARCILLAC VALLON-RODEZ” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Ligne 201 LAGUIOLE-ESPALION-RODEZ / Ligne 212 MUR DE BAREZ-ENTRAYGUES-ESPALION” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Ligne 213 ST GENIEZ D'OLT-RODEZ / Ligne 214 RODEZ-MILLAU” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-13 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. En application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale.
Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : dispositions des articles L1421-1 à L1422-6 du code des Transports
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7A29BB0E-0AC9-0275-3D02464C2EE74FE6
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 7A29BB1D-9497-216B-EE21AFE35DE8C36D
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-161605 (2026-03-05)