Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.

Avis de marché (2026-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exécution de services de transports scolaires d’élèves et étudiants en situation de handicap, de transports dans le cadre de la pratique des activités UNSS, de transports occasionnels et de transports d’enfants confiés aux services départementaux-.
Numéro de référence: 25D0057
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande (multi attributaires) sans montant minimum et avec un montant maximum global de 14 510 000 € HT / 4 ans,...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 25
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 25

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Nogent-sur-Seine / Romilly-sur-Seine / Arcis-sur-Aube / Méry-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil-Saint-Loup en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 1 et transportés vers toutes destinations.
Description du marché:
“Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2030-08-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 25
5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Piney / Lusigny-sur-Barse / Brienne-le-Château / Vendeuvre-sur-Barse et Bar-sur-Aube en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 2 et transportés vers toutes destinations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Troyes / La Chapelle-Saint-Luc / Sainte-Savine / Pont-Sainte-Marie / Saint-Julien-les-Villas et Saint-André-les-Vergers en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 3 et transportés vers toutes destinations
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap scolarisés sur les secteurs de Bouilly / Bar-sur-Seine / Chaource / Aix-Villemaur-Palis et Ervy-le-Châtel en véhicule moins 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR) y compris les internes domiciliés sur le secteur 4 et transportés vers toutes destinations.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule moins de 9 places (VL) ou en véhicule spécialement équipé (PMR).
Description du marché:
“Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport d'élèves et étudiants en situation de handicap de tous secteurs, vers toutes destinations, y compris hors département, en véhicule VSL
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource
Description du marché:
“Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine et Marigny-le-Châtel.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Brienne-le-Château et Piney.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans les collèges publics de Bar-sur-Aube / Lusigny-sur-Barse et Vendeuvre-sur-Barse.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Transport d’élèves dans le cadre des activités UNSS et scolarisés dans le collège public de Bar-sur-Seine.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Aix-Villemaur-Palis / Bouilly / Ervy-le-Châtel et Chaource, vers toutes destinations y compris hors département.
Description du marché:
“Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Romilly-sur-Seine / Nogent-sur-Seine / Marigny-le-Châtel et Mesnil Saint-Loup, vers toutes destinations y compris hors département.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges d’Arcis-sur-Aube et Méry-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Brienne-le-Château et Piney, vers toutes destinations y compris hors département.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Aube / Vendeuvre-sur-Barse et Lusigny-sur-Barse, vers toutes destinations y compris hors département.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges Bar-sur-Seine, vers toutes destinations y compris hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis les collèges de Troyes et agglomération, vers toutes destinations y compris hors département.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places (VL), y compris hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis tous secteurs HORS AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers toutes destinations en AUTOCAR, y compris hors département.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Transport d'élèves dans le cadre des activités occasionnelles depuis l’AGGLOMERATION, vers l’AGGLOMERATION en AUTOCAR, y compris hors département.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule moins 9 places, y compris hors département.
Description du marché:
“Transport d’enfants confiés aux services départementaux”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Transport d’enfants confiés aux services départementaux de tous secteurs, vers toutes destinations en véhicule VSL, y compris hors département
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-02-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Une copie éventuelle du certificat de qualification ou certificat de capacité : inscription à un registre des transporteurs publics routiers de...”    Afficher plus

“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“- la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration...”

Liste et brève description des règles et critères

- la liste des principales références similaires fournies au cours des 3 dernières années et/ou les attestations du destinataire ou à défaut une déclaration de l’opération économique ;
- les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels de l’entreprise) ;
- une copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d’autrui ou d’une licence équivalente en cours de validité ;
- tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations.

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Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
“se reporter aux documents de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Aube
Numéro d'enregistrement national: 22100005200011
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: 0325425230 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=38766 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Conditions de remises des offres ou des candidatures : Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: FRF2351036
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-054639 (2026-01-22)