Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-02.
Avis de marché (2026-03-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf.
Numéro de référence: 05_26
Brève description:
“Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude...”
Brève description
Evaluation de la démarche d’inclusion des enfants en situation de handicap dans les accueils de loisirs portée par les Caf. réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études📦
Valeur estimée hors TVA: 83 333 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Réalisation d’une étude...”
Description du marché
Evaluation du soutien des caf à l'inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les accueils de loisirs. Réalisation d’une étude évaluative des différentes interventions menées par la Cnaf et les Caf ayant pour objectif l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les ALSH .
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): apprécié au regard des éléments figurant dans le règlement de la consultation
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-07 14:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, Sous Direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public 1c Bâtiment Condorcet télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33144972506📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: 7 rue de Jouy
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: 7 rue de Jouy
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Téléphone: +33144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 044-149620 (2026-03-02)