Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel

Centre des monuments nationaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-13.

Qui ?

• Centre des monuments nationaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Basse-Normandie › Manche
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-13	Avis de marché
2026-04-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel
Numéro de référence: 26-190-49
Brève description: Etablissement du schéma directeur du Mont Saint-Michel
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-190-49
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Ville: Mont Saint-Michel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 14 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire et s’achève lorsque celui-ci a exécuté l’intégralité de ses obligations contractuelles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Marché passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l’article R2122-7 du code la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle des marchés subséquents pourra être exécutée par le titulaire de l’accord-cadre dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés qui seront passés ultérieurement à la notification du marché subséquent considéré, dans le cadre d’une procédure négociée sans mise en concurrence. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché subséquent considéré.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre des monuments nationaux
Numéro d'enregistrement national: 18004601300017
Adresse postale: Hôtel de Sully - 62 rue Saint Antoine
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Téléphone: +33144612167 📞
URL: https://www.monuments-nationaux.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961343&orgAcronyme=f5j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2961343&orgAcronyme=f5j 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Précision sur les références demandées au point 2 (qualifications Particulières demandées pour l’opération) : Les compétences requises au sein de l’équipe proposées sont les suivantes : • Programmation architecturale et urbaine (le titulaire de cette compétence sera le mandataire du groupement) ; • Techniques et réglementations de la construction en ERP/ERT (notamment : accessibilité, sécurité incendie, électricité, fluides, structures, restauration patrimoniale…) ; • Ingénierie culturelle et études touristiques ; • Ingénierie environnementale (paysage, géologie, hydraulique) ; • Sûreté ; • Études de flux et de circulation. Centre des monuments nationaux – Hôtel de Sully – 62, rue Saint-Antoine – 75186 Paris Cedex 04 11 / 17 Un membre de l’équipe doit être titulaire d’un diplôme d’architecte et d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Si le soumissionnaire est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des documents demandés ci-dessus, il pourra justifier de sa capacité par tout document équivalent. Le candidat se présentant seul ou en groupement, apportera la preuve de ses compétences par tous moyens, notamment au moyen de certificats d’identité professionnelle et/ou de références. Lorsqu’un même membre du groupement détient plusieurs compétences, cela devra être indiqué explicitement (notamment dans le DC1 et/ou dans une lettre de présentation du groupement). Les références produites devront préciser clairement les compétences auxquelles elles se rapportent. S’agissant des références du mandataire, il est attendu que celui-ci sélectionne deux (2) références relatives à des schémas directeurs réalisés dans le cadre de commandes publiques ou privées, dans un contexte patrimonial et/ou culturel, et urbain, et qu’il les présente de manière plus détaillée. Les références devront, plus largement, illustrer la capacité du candidat à établir un schéma directeur pour un site touristique à très forte fréquentation et à haute valeur patrimoniale, tel que le Mont-Saint-Michel.

Informations complémentaires

Précision sur les références demandées au point 2 (qualifications Particulières demandées pour l’opération) : Les compétences requises au sein de l’équipe proposées sont les suivantes :
• Programmation architecturale et urbaine (le titulaire de cette compétence sera le mandataire du groupement) ;
• Techniques et réglementations de la construction en ERP/ERT (notamment : accessibilité, sécurité incendie, électricité, fluides, structures, restauration patrimoniale…) ;
• Ingénierie culturelle et études touristiques ;
• Ingénierie environnementale (paysage, géologie, hydraulique) ;
• Sûreté ;
• Études de flux et de circulation.
Centre des monuments nationaux – Hôtel de Sully – 62, rue Saint-Antoine – 75186 Paris Cedex 04 11 / 17
Un membre de l’équipe doit être titulaire d’un diplôme d’architecte et d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme de niveau équivalent. Si le soumissionnaire est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des documents demandés ci-dessus, il pourra justifier de sa capacité par tout document équivalent. Le candidat se présentant seul ou en groupement, apportera la preuve de ses compétences par tous moyens, notamment au moyen de certificats d’identité professionnelle et/ou de références. Lorsqu’un même membre du groupement détient plusieurs compétences, cela devra être indiqué explicitement (notamment dans le DC1 et/ou dans une lettre de présentation du groupement). Les références produites devront préciser clairement les compétences auxquelles elles se rapportent. S’agissant des références du mandataire, il est attendu que celui-ci sélectionne deux (2) références relatives à des schémas directeurs réalisés dans le cadre de commandes publiques ou privées, dans un contexte patrimonial et/ou culturel, et urbain, et qu’il les présente de manière plus détaillée. Les références devront, plus largement, illustrer la capacité du candidat à établir un schéma directeur pour un site touristique à très forte fréquentation et à haute valeur patrimoniale, tel que le Mont-Saint-Michel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique/reglement-amiable-des-differends 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 44 59 44 00 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : -Le recours prévu à l'article L.551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché ; -Le recours prévu à l'article L.551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l’article R.551-7 du même code ; -Un recours de pleine juridiction (recours dit « Tarn et Garonne ») dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 053-184905 (2026-03-13)

Avis de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

[Report de la date limite de réception des offres] Celle-ci est désormais fixée au 30 avril 2026 à 13h00 (heure de Paris)

Autres informations complémentaires

[Report de la date limite de réception des offres] A l'article 5.1.12. "Conditions du marché public" AU LIEU DE LIRE "Date limite de réception des offres: 22/04/2026 13:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale" LIRE "Date limite de réception des offres: 30/04/2026 13:00:00 (heure de Paris)"

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b926b09-abb6-4c75-8abb-f1ae667c8ee7-01
Source: OJS 2026/S 069-243587 (2026-04-08)

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