ENTRETIEN, MAINTENANCE ET TRANSPORT DE BENNES DES DECHETERIES ET SERVICES TECHNIQUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES (CCMPM)

s.i.t.t.o.m.a.t

Le présent marché concerne l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et services techniques du territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM). Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 23 280 rotations de bennes sur la durée maximale du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-16 Avis de marché
2026-03-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et transport de bennes des decheteries et services techniques de la communaute de communes mediterranee porte des maures (ccmpm)
Numéro de référence: AOO2026-02
Brève description:
Le présent marché concerne l'entretien, la maintenance et le transport de bennes des déchèteries et services techniques du territoire de la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM). Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 23 280 rotations de bennes sur la durée maximale du marché
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1765428
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures (Ccmpm)
Code postal: 83250
Ville: La Londe les Maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-19 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-19 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: S.i.t.t.o.m.a.t
Numéro d'enregistrement national: 58729
Adresse postale: ou son représentant désigné (cf délibération 1823)
190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon
Code postal: 83200
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VINCENT Gilles
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494896494 📞
URL: http://www.sittomat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765428 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765428 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le critère N2 valeur technique comprend 3 sous-critères : - 10 points : moyens humains dédiés au marché - 10 points : matériels dédiés au marché - 10 points : contrôle et sui de la prestation Le critère 3 N3 Développement durable comprend 2 sous-critères : - 5 points : Dispositions prises en matière de développement durable en lien avec l'objet des prestations du marché - 5 points : Performance environnementale et mesures de protection de l'environnement par les véhicules affectés aux prestations du marché
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: CDFCC957-0B62-2294-D8185D166276BF18
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039655 (2026-01-16)
Avis d'attribution de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 410 771 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Aoo2026-02
Date de conclusion du contrat: 2026-03-13 📅
Titre: Entretien, Maintenance Et Transport De Bennes Des Decheteries Et Services Techniques De La Communaute De Communes Mediterranee Porte Des Maures (Ccmpm)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 410 771 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 410 771 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Exarent sasu
Numéro d'enregistrement national: 1765428-1-0-1
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard -
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: b.etudes@pizzorno.com 📧
Téléphone: 0494505050 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 39655-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A1C38D58-E4C3-E9B9-2DF196DA5CE38606
Source: OJS 2026/S 064-223511 (2026-03-31)