Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien, maintenance et transport de bennes des decheteries et services techniques de la communaute de communes du golfe de saint-tropez (ccgst)
Numéro de référence: AOO2026-04
Brève description:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 20 000 rotations de bennes sur la durée maximale du marché”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦 Description
Description du marché:
“Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de 20 000 rotations de bennes sur la durée maximale du marché”
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-03 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-28 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets à joindre à la candidature”
“Le critère N2 valeur technique est noté sur 30 points.
Il comprend 3 sous-critères :
- 10 points : moyens humains dédiés au marché
- 10 points : matériels...”
Le critère N2 valeur technique est noté sur 30 points.
Il comprend 3 sous-critères :
- 10 points : moyens humains dédiés au marché
- 10 points : matériels dédiés au marché
- 10 points : contrôle et suivi de la prestation
Le critère N3 Développement durable est noté sur 10 points.
Il comprend 2 sous-critères :
- 5 points : Dispositions prises en matière de développement durable en lien avec l'objet des prestations du marché
- 5 points : Performance environnementale et mesures de protection de l'environnement par les véhicules affectés aux prestations du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 6DE92F3E-E3B7-8677-BBDB31C6C4D5F958
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Téléphone: 0494427930📞
Fax: 0494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199067 (2026-03-20)