Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie
mairie de CUERS
procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante, ni prestations supplémentaires éventuelles. Il prévoit des tranches optionnelles, décrites dans les pièces contractuelles. La durée du contrat est de 1 an, reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans. nota : les prestations de nettoyage de voirie devront débuter impérativement le 30/03/2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de voirie et services de balayage des rues
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie
Numéro de référence: 26-01
Brève description:
“procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1766228
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“le contrat est reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de cuers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:00:00 📅
Lieu:
“mairie de cuers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent contrat est un marché réservé aux ESAT-EA, en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cuers
Numéro d'enregistrement national: 72193
Adresse postale: Place General Magnan
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mouttet bernard
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Téléphone: 0494135070 📞
URL: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur la plateforme acheteur : https://www.marches-publics.info/ La remise des offres est impérativement...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 641AE208-A4A4-2F34-7BE3A93C0A431955
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-045920 (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et nettoyage manuel (balayage) de la voirie
Numéro de référence: 26-01
Brève description:
“procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1766228
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
“procédure de passation : appel d'offres ouvert le présent contrat est un contrat ordinaire, s'exécutant par prix forfaitaires. Il ne comprend ni variante,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
“le contrat est reconductible 4 fois 1 an, pour une durée maximale de 5 ans”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Mesures environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de cuers
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-23 14:00:00 📅
Lieu:
“mairie de cuers”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent contrat est un marché réservé aux ESAT-EA, en application de l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de cuers
Numéro d'enregistrement national: 72193
Adresse postale: Place General Magnan
Code postal: 83390
Commune postale: Cuers
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mouttet bernard
Courrier électronique: marches@cuers.fr 📧
Téléphone: 0494135070 📞
URL: http://www.ville-de-cuers.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le Dce est téléchargeable gratuitement sur la plateforme acheteur : https://www.marches-publics.info/ La remise des offres est impérativement...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 641AE208-A4A4-2F34-7BE3A93C0A431955
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 014-045920 (2026-01-19)
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