* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. * Allotissement Cf article 2-3 du RC: La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le présent marché ne peut être alloti par prestation du fait de la variabilité des fréquences d'intervention. * Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum : Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-26.
Avis de marché (2026-03-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts sur les sites des la Direction Cycle de l'eau - Elagage - Bucheronnage - Entretien de haies et fascines
Numéro de référence: 26FS-LHSM-2067-N
Brève description:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles...”
Brève description
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
* Allotissement Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le présent marché ne peut être alloti par prestation du fait de la variabilité des fréquences d'intervention.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum :
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Description
Description du marché:
“* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles...”
Description du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en procédure formalisée, appel d'offres ouvert, par application des articles L.2124-2, R.2161-2 à R2161-5 et R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique.
* Allotissement Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation n'est pas allotie au sens de l'article L2113-10 du code de la commande publique. Le présent marché ne peut être alloti par prestation du fait de la variabilité des fréquences d'intervention.
* Forme de l'accord-cadre Cf article 3-1 du RC:
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono attributaire, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum :
Montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre : 1 200 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 100
Critère de qualité (pondération): 3
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : ...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC:
Chaque opération fera l'objet d'un bon de commande. La date de fin d'exécution de chaque opération sera précisée...”
Conditions d'exécution du contrat
* Délai d'exécution Cf article 3-2 du RC:
Chaque opération fera l'objet d'un bon de commande. La date de fin d'exécution de chaque opération sera précisée sur le bon de commande. L'entreprise devra fournir, par courriel, un planning prévisionnel de réalisation des prestations, pour chaque bon de commande, et respecter la date de fin d'exécution
“Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats...”
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Annexe: clause de dématérialisation
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AC094881-BE5A-A61D-082786F1BD864891
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AC094871-EF8B-2BCE-810075B18D9D1CD1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: AC094890-A4E5-5FC9-269390899CCE1F2F
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 062-218212 (2026-03-26)