Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots

Conseil départemental du Nord

Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants : - sans montant minimum, -Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-19	Avis de marché
2026-03-25	Avis de marché
2026-04-15	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots
Numéro de référence: 20260118
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Secteur de Valenciennes
Valeur estimée hors TVA: 453 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Secteur de Valenciennes
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-26 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Nombre de reconductions : 3 Forme de la reconduction : Tacite - Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Non-reconduction : décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire du marché public. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat. Pour chaque lot, si le montant maximum de la partie à bons de commande est atteint avant la date anniversaire du renouvellement de l'accord-cadre initial ou si la somme restante est insuffisante pour réaliser l'objet du marché, la périodicité suivante pourra débuter par anticipation à une date convenue entre le représentant de l'acheteur et le titulaire par le biais d'une modification. Si le montant maximum de la dernière périodicité est atteint avant le terme de l'accord-cadre initial, l'accord-cadre initial prend fin de plein droit

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Secteur de Lille Ouest
Valeur estimée hors TVA: 409 300 EUR 💰
Description du marché: Lot 2 - Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 : Secteur de Cambrai
Valeur estimée hors TVA: 362 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 3 - Secteur de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 : Secteur d'Avesnes
Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 4 - Secteur d'Avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 ; Secteur de Lille Est
Valeur estimée hors TVA: 383 700 EUR 💰
Description du marché: Lot 5 - Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 : Secteur de Douai
Valeur estimée hors TVA: 416 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 6 - Secteur de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 : Secteur de Dunkerque
Valeur estimée hors TVA: 302 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 7 - Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 : Secteur de Flandre Intérieure
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 8 - Secteur de Flandre Intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 : Secteur de Lille Nord
Valeur estimée hors TVA: 186 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 9 - Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-22 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

L'arrêté préfectoral / décision administrative ou agrément reconnaissant l'établissement comme un Ea ou Esat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: Formulaire Dc1formulaire Dc2
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : marché réservé selon les termes de l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique aux entreprises adaptées suivantes : EA, EAST ou équivalent du secteur du handicap

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 70906
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1794044 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1794044 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournis les services : 26 juin 2026 Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 42BC93C7-B950-68D6-6215DB0D51965727
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199833 (2026-03-19)

Avis de marché (2026-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
453 000 EUR 💰
409 300 EUR 💰
362 000 EUR 💰
512 000 EUR 💰
383 700 EUR 💰
416 000 EUR 💰
302 000 EUR 💰
176 000 EUR 💰
186 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6EC44CC0-EC23-0F3F-0AF3657CA7F191B9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

5.1.6 Informations générales: Au lieu de Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, lire Participation réservée : En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, pour tous les lots de l'appel d'offres, la participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes défavorisées

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c0267b1b-bdcf-4fbf-9aa2-5e2371ffa77e-01
Source: OJS 2026/S 060-208282 (2026-03-25)

Avis de marché (2026-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description
453 000 EUR 💰
409 300 EUR 💰
362 000 EUR 💰
512 000 EUR 💰
383 700 EUR 💰
416 000 EUR 💰
302 000 EUR 💰
176 000 EUR 💰
186 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 16:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-04-27 16:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B13B3D43-B73A-BACA-7EF9233115E129D1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 16h30 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 16h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: c0267b1b-bdcf-4fbf-9aa2-5e2371ffa77e-01
Source: OJS 2026/S 075-263364 (2026-04-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)