Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties : - pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ; - pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants : - sans montant minimum, -Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT. Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
Avis de marché (2026-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts dans les collèges du Département du Nord - 9 lots
Numéro de référence: 20260118
Brève description:
“Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les prestations techniques...”
Brève description
Le présent marché public prend la forme d'un contrat mono-attributaire composite, qui comprend deux parties :
- pour les prestations techniques forfaitaires, il s'exécute sous la forme d'un marché public simple à prix global et forfaitaire ;
- pour les prestations techniques ponctuelles, il s'exécute sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article R2162-2 du Code de la commande publique. Il s'agit pour cette partie d'un accord-cadre avec les montants suivants :
- sans montant minimum,
-Avec un montant maximum sur la durée totale du marché, soit 12 mois reconductibles trois (3) fois, (soit une durée maximum de 48 mois) de 1 068 000 euro(s) HT.
Le montant maximum ne sera pas forcément atteint. Il est déterminé sur la base des besoins estimés, majorés d'un delta permettant de parer aux aléas le cas échéant
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Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Secteur de Valenciennes”
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-26 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - Secteur de Lille Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Secteur de Cambrai” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Secteur d'Avesnes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Secteur de Lille Est” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Secteur de Douai” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Secteur de Dunkerque” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Secteur de Flandre Intérieure” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 - Secteur de Lille Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-22 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L'arrêté préfectoral / décision administrative ou agrément reconnaissant l'établissement comme un Ea ou Esat”
Liste et brève description des règles et critères:
“Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public”
Liste et brève description des règles et critères:
“chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou...”
Liste et brève description des règles et critères
chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire Dc1formulaire Dc2” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : marché réservé selon les termes de l'article L 2113-12 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations ne peuvent être réalisées que par une profession particulière : marché réservé selon les termes de l'article L 2113-12 du Code de la Commande Publique aux entreprises adaptées suivantes : EA, EAST ou équivalent du secteur du handicap
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
“Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournis les services : 26 juin 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 42BC93C7-B950-68D6-6215DB0D51965727
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199833 (2026-03-19)
Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 6EC44CC0-EC23-0F3F-0AF3657CA7F191B9
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.6 Informations générales: Au lieu de Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques...”
Texte
5.1.6 Informations générales: Au lieu de Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées, lire Participation réservée : En application de l'article L2113-13 du Code de la Commande Publique, pour tous les lots de l'appel d'offres, la participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes défavorisées
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Source: OJS 2026/S 060-208282 (2026-03-25)
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-27 16:30:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B13B3D43-B73A-BACA-7EF9233115E129D1
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/04/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/04/2026 à 17h00 au plus tard. Lire 27/04/2026 à 16h30 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 075-263364 (2026-04-15)