Entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la Direction Interdépartementale des Routes Nord sur les départements de l’Oise, de l’Aisne et du Nord (Sambre-Thièrache)

Brève description

Ce marché est un marché public de travaux pour lequel le Cahier des Claudes Administratives Générales des marchés publics de travaux du 30 mars 2021 s’applique.

Informations complémentaires

La nature et les prestations des travaux pour l’ensemble des lots comprennent : Signalisation temporaire; dérasements d’accotements; curage de fossés; entretien et d’ouvrages d’assainissement de plate-forme routière; entretien courants des ouvrages de traitement de la pollution routière; gestion des produits issus du dérasement et des opérations de curage et d’hydrocurage. Informations complémentaires concernant chaque lots : Lot n° 1 Intitulé : District de Laon – secteur des départements de l’Aisne et Nord (Sambre-Thiérache) Description succincte L’entretien courant des dépendances bleues sur le réseau routier national géré par le District de Laon dans les départements de l’Aisne et Nord (Sambre-Thiérache).

Informations complémentaires

La nature et les prestations des travaux pour l’ensemble des lots comprennent : Signalisation temporaire; dérasements d’accotements; curage de fossés; entretien et d’ouvrages d’assainissement de plate-forme routière; entretien courants des ouvrages de traitement de la pollution routière; gestion des produits issus du dérasement et des opérations de curage et d’hydrocurage. Informations complémentaires concernant chaque lots : Lot n° 2 - Intitulé : District de Laon – Secteur du département de l’Oise Description succincte L’entretien courant des dépendances bleues sur le réseau routier national géré par le District de Laon dans le département de l’Oise.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Origine du financement : Budget de l’État - Mission Réseau Routier National ; Programme entretien du réseau routier National ; Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d’acomptes et d’un solde ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Le marché sera conclu pour chaque lot : soit avec un entrepreneur unique ; soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du RMO. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. L’acheteur exige la fournitures des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation. Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus. Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage. Capacité économique et financière : Une déclaration du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices, doit être supérieure à : 1 000 000,00 euros TTC Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : A - Expérience : La présentation d’une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles : Les certificats de qualifications professionnelles suivants : Les qualifications FNTP ou les qualifications équivalentes ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). Dans cette hypothèse, le candidat apporte les justifications des capacités du ou des opérateurs économiques en cause et produit un engagement écrit de ce ou ces derniers justifiants qu’il en dispose pour l’exécution du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les qualifications FNTP 3751, 3752 et 3753 ou les qualifications équivalentes. Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation. En application des dispositions de l’article L. 2112-2 du CCP, le marché comportent une condition d’exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché; Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique indiquée au présent avis, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. Le candidat ou le soumissionnaire peut faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou ds offres, soit sur un support papier ou sur support physique électronique, soit par voie électronique. La copie de sauvegarde transmise à l’acheteur sur support papier ou sur support physique électronique doit être placée dans un pli comportant la mention « copie de sauvegarde ». La copie de sauvegarde adressée par voie électronique est transmise au moyen d’outils et de dispositifs conformes aux exigences minimales des moyens de communication électronique prévus par les dispositions de l’arrêté du 22 mars 2019 modifié relatifs aux exigences minimales des moyens de communication électronique utilisés dans la commande publique (annexe 8 du code de la commande publique). Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ; Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant dans le présent avis, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail. Elles concernent : L’entretien courant des dépendances bleues du réseau routier national géré par la DIR Nord. Les prestations consisteront principalement au : Signalisation temporaire dérasements d’accotements; curage de fossés; curage de bassin routier; hydrocurage de canalisations; entretien débourbeurs, déshuileurs; évacuation des produits issus du dérasement et du curage; évacuation de produits stockés sur les emprises routières; traitement des produits stockés sur les emprises routières; Débrouissaillage, faucardage. L'opération de travaux est allotie, la consultation porte sur 2 lots. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; L’unité monétaire utilisée sera l'euro ; La commande électronique sera utilisée ; La facturation électronique sera acceptée ; Le paiement électronique sera utilisé.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.