Enquête sur les pratiques culturelles des français

Ministère de la Culture

Réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enquête sur les pratiques culturelles des français
Numéro de référence: 2026-16-DEPSDOC
Brève description: Réalisation d’une enquête sur les pratiques culturelles des Français
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Description
Identifiant interne: 2026-16-DEPSDOC
Titre: 2026-16-DEPSDOC
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le marché a pour objet la réalisation d'enquête sur les pratiques culturelles des français
Ville: France hexagonale
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
En application de l’article R. 2142-2 du code de la commande publique, l’acheteur fixe un niveau minimal de capacité technique et professionnelle. Le candidat doit justifier de sa capacité à mobiliser simultanément au moins 120 enquêteurs pendant toute la durée de l’enquête de terrain, par ses moyens propres ou, en cas de groupement, par ceux de ses membres. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce niveau minimal de capacité est écartée. À cette fin, le candidat fournit une présentation synthétique de ses moyens humains et des modalités de mobilisation envisagées, précisant notamment le nombre d’enquêteurs mobilisables, leur mode de mobilisation et les dispositions prévues pour maintenir cet effectif pendant toute la durée de l’enquête de terrain.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de la Culture
Numéro d'enregistrement national: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Courrier électronique: missionachats.sg@culture.gouv.fr 📧
Téléphone: 0140157846 📞
URL: https://www.culture.gouv.fr/fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/? 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/? 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +331 4459 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel jusqu’à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du CJA) ; référé contractuel après sa signature, dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; recours en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant les mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 189-673377 (2026-09-29)
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