Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
Département de Maine-et-Loire
Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
Date limiteDeadline 2026-11-04
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
Brève description:
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes proposées (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-682301 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
Brève description:
Émission et livraison de titres-restaurant dématérialisés pour les agents du Département et de la MDPH de Maine-et-Loire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Le marché prend effet à compter du 22 février 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Accord-cadre passé avec une quantité minimum annuelle fixée à 200 000 titres-restaurant et une quantité maximum annuelle fixée à 450 000 titres-restaurant. - La valeur du titres restaurant est de 5,50 Euros avec 2 taux de participation employeur.
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Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Service après-vente et assistance technique (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations annexes proposées (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement (éléments d'appréciation détaillés dans les documents de la consultation)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national:
22490001900015
Adresse postale: CS 94104
Code postal: 49100
Commune postale: Angers
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: 0241814429 📞
URL: https://www.maine-et-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité.- Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros. Le Département de Maine-et-Loire et la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Maine-et-Loire ont constitué un groupement de commandes en vue de l'achat de titres-restaurant. Le Département de Maine-et-Loire a été désigné en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre, il est chargé de procéder à l'organisation des opérations de sélection du cocontractant ainsi que de signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. En ce qui concerne le Département de Maine-et-Loire, il est précisé que le Centre départemental de l'Enfance et de la famille « Village Saint-Exupéry » est autonome pour la gestion de ses commandes.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Fax: 0255101003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-682301 (2026-10-01)
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