Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais

Pays Voironnais

Phase de candidature

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.

Qui ?

• Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Schéma Directeur d'Eau Potable (SD AEP) et du PGSSE du Pays Voironnais
Numéro de référence: M260010
Brève description: Phase de candidature
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1801733
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée. Le mandataire devra obligatoirement être un bureau d'études spécialisée en hydrauliques urbaines et plus précisément en eau potable

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par les ressources propres de l'acheteur. Mode de règlement par mandat administratif

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays Voironnais
Numéro d'enregistrement national: 46549
Adresse postale: 40 Rue Mainssieux
Cs 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique et achats
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: 0456261606 📞
URL: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1801733 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1801733 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères objectifs de jugement et de limitation du nombre de candidats sont : - Critère 1 - Compétences et moyens humains dédiés (40 points) : appréciés au regard des compétences, de l'expérience et des moyens humains présentés pour répondre aux besoins de l'étude. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. - Critère 2 - Capacité professionnelle (40 points) : appréciée au regard de leur nombre, de leur adéquation, complexité et pertinence avec les missions à réaliser dans le cadre de ce marché : - des certificats de capacité dans le domaine concerné et de moins de 6 ans (impérativement signé par le maître d'ouvrage) - de la qualité et de la pertinence des références significatives dans les domaines attendues dans le cadre du marché datées de moins de 6 ans - des qualifications dans le domaine concerné - Critère 3 - Capacités techniques et outils utilisables (20 points) : appréciés au regard des moyens techniques et capacitaires (logiciels, outils de terrain ou de bureau, véhicules,….) dont disposent le candidat et aptes à répondre aux besoins de l'étude

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: D75C7F52-E42A-F3D1-4467C00FB0DA9F3F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Référé secret des affaires prévu à l'article R.557-3 du CJA - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Grenoble

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 065-229377 (2026-04-01)

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