Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais

Communauté de communes du pays loudunais

La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-01-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Reference number: 25PI006
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l'urbanisme.”
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): N° 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): N°3 – Calendrier proposé et délais d’exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement national: 24860044700275
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Code postal: 86201
Commune postale: Loudun cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@pays-loudunais.fr 📧
Téléphone: 05 49 22 54 02 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-034843 (2026-01-15)