Avis de marché (2026-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Reference number: 25PI006
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l'urbanisme.”
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): N° 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): N°3 – Calendrier proposé et délais d’exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-034843 (2026-01-15)