Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Communauté de communes du pays loudunais
La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-15.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Numéro de référence: 25PI006
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l'urbanisme.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam
Code postal: 86201
Ville: Loudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): N° 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): N°3 – Calendrier proposé et délais d’exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam Téléport 6- BP 30004 -
Ville: Loudun cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l’urbanisme.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement national: 24860044700275
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Code postal: 86201
Commune postale: Loudun cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@pays-loudunais.fr 📧
Téléphone: 05 49 22 54 02 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-lUo1Zoo41 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-034843 (2026-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Numéro de référence: 25PI006
Brève description:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Titre: Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Pays Loudunais
Description du marché:
“La présente consultation concerne l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l'urbanisme.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam
Code postal: 86201
Ville: Loudun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): N° 2 - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): N°3 – Calendrier proposé et délais d’exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam Téléport 6- BP 30004 -
Ville: Loudun cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La présente consultation concerne l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal du Pays Loudunais, selon les dispositions du code de l’urbanisme.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays Loudunais
Numéro d'enregistrement national: 24860044700275
Adresse postale: 2 rue de la Fontaine d'Adam - Téléport 6 - BP 30004
Code postal: 86201
Commune postale: Loudun cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@pays-loudunais.fr 📧
Téléphone: 05 49 22 54 02 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-lUo1Zoo41 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL de participation: www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Code postal: 86000
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 012-034843 (2026-01-15)
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