Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l’élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots

Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-01.

Qui ?

• Communauté de communes Sud Vendée Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l’élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots
Numéro de référence: 2026 16 F POP
Brève description:

Elaboration des menus et fourniture des matières premières pour l'élaboration des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral - 2 lots

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 : Elaboration des menus pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Description du marché:

Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 1. Le candidat est chargé d’élaborer les menus du déjeuner les jours d’ouverture de la cuisine centrale pour l’ensemble des convives. Le titulaire s’engage à proposer des menus visant à respecter : - Les normes fixées par le Groupe d’Etudes des Marchés Restauration Collective et Nutrition, le GEM RCN, ou, à défaut, par les groupements professionnels ; - Le décret 2011-1227 du 30/09/2011 et l’arrêté du 30/09/2011 concernant la fréquence de présentation des plats et produits aux convives sur 20 menus successifs et sa version qui sera mise à jour durant l’exécution du marché ; - Le PNNS avec sa version en vigueur lors de l’exécution de la prestation et son évolution au fur et à mesure de l’exécution de la prestation pendant toute la durée du marché (initial et reconductions) ; - Le PNA 3 : Respect des objectifs du Plan National de l’Alimentation : réduction du sucre, sel et du gras et augmentation de fibres, - Les exigences de la Loi Egalim sur l’intégration en valeur, de 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dont 20% de produits bio au minimum, et 60% des viandes et des poissons devront être sous signe de qualité ou de la pêche durable. - La collectivité a fait le choix d’aller au-delà des exigences de la Loi Egalim, soit 55% de produits durables, sous signes d’origine et de qualité, dont 30% de produits bio au minimum. Une attention sera également privilégiée sur le choix des produits et la promotion des protéines d’origine végétale ou animale. - La Loi Climat et résilience par : . L’extension des référentiels (commerce équitable), . L’obligation d’un menu végétarien par semaine, . La fixation des seuils pour la part des protéines, soit depuis 2024, 60% des viandes et des poissons devront être issus de qualité ou durables . Et la nécessité de développer ses approvisionnements en denrées bio notamment via un PAT (Projet Alimentaire Territorial) ; - Par la prise en compte obligatoire de la saisonnalité des produits. Le titulaire de ce lot sera amené à travailler en étroite collaboration avec : - La responsable du service commun cuisine centrale et son équipe - Le ou les fournisseurs des matières premières pour adapter les menus proposés selon les gammes de produits disponibles sur le marché et selon leurs apports nutritionnels. Le diététicien sera chargé de proposer des menus dans le respect de l’équilibre alimentaire nécessaire pour répondre aux besoins et apports nutritionnels selon les différents types de convives. Il accompagnera, assistera et conseillera le Pouvoir Adjudicateur dans sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’éducation au goût.

Description du marché

Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 1.
Le candidat est chargé d’élaborer les menus du déjeuner les jours d’ouverture de la cuisine centrale pour l’ensemble des convives.
Le titulaire s’engage à proposer des menus visant à respecter :
- Les normes fixées par le Groupe d’Etudes des Marchés Restauration Collective et Nutrition, le GEM RCN, ou, à défaut, par les groupements professionnels ;
- Le décret 2011-1227 du 30/09/2011 et l’arrêté du 30/09/2011 concernant la fréquence de présentation des plats et produits aux convives sur 20 menus successifs et sa version qui sera mise à jour durant l’exécution du marché ;
- Le PNNS avec sa version en vigueur lors de l’exécution de la prestation et son évolution au fur et à mesure de l’exécution de la prestation pendant toute la durée du marché (initial et reconductions) ;
- Le PNA 3 : Respect des objectifs du Plan National de l’Alimentation : réduction du sucre, sel et du gras et augmentation de fibres,
- Les exigences de la Loi Egalim sur l’intégration en valeur, de 50% de produits durables ou sous signes d’origine et de qualité dont 20% de produits bio au minimum, et 60% des viandes et des poissons devront être sous signe de qualité ou de la pêche durable.
- La collectivité a fait le choix d’aller au-delà des exigences de la Loi Egalim, soit 55% de produits durables, sous signes d’origine et de qualité, dont 30% de produits bio au minimum. Une attention sera également privilégiée sur le choix des produits et la promotion des protéines d’origine végétale ou animale.
- La Loi Climat et résilience par :
. L’extension des référentiels (commerce équitable),
. L’obligation d’un menu végétarien par semaine,
. La fixation des seuils pour la part des protéines, soit depuis 2024, 60% des viandes et des poissons devront être issus de qualité ou durables
. Et la nécessité de développer ses approvisionnements en denrées bio notamment via un PAT (Projet Alimentaire Territorial) ;
- Par la prise en compte obligatoire de la saisonnalité des produits.

Le titulaire de ce lot sera amené à travailler en étroite collaboration avec :
- La responsable du service commun cuisine centrale et son équipe
- Le ou les fournisseurs des matières premières pour adapter les menus proposés selon les gammes de produits disponibles sur le marché et selon leurs apports nutritionnels.

Le diététicien sera chargé de proposer des menus dans le respect de l’équilibre alimentaire nécessaire pour répondre aux besoins et apports nutritionnels selon les différents types de convives.
Il accompagnera, assistera et conseillera le Pouvoir Adjudicateur dans sa politique de lutte contre le gaspillage alimentaire et d’éducation au goût.

Type de contrat: Services
Produits/services: Prestations de services pour la collectivité 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Un changement de lieu de livraison sera possible en cours de marché car une réflexion est actuellement menée pour la construction d’une nouvelle cuisine centrale. La date effective et la nouvelle adresse seront communiquées en temps voulu et ce changement sera formalisé par avenant.

Adresse postale: Cuisine centrale, 62 avenue des Frênes, Parc Vendéopôle
Code postal: 85210
Ville: Saint jean d’hermine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2027-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu, pour chacun des lots, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Il pourra faire l’objet de trois reconductions : - 1ère reconduction : du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 - 2ème reconduction : du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 - 3ème reconduction : du 1er septembre 2029 au 31 août 2030 Les reconductions interviendront de manière tacite conformément aux dispositions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique. Cependant, la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral dispose de la faculté de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée par tout moyen au titulaire du marché au plus tard le 1er juin de l’année d’exécution en cours. Le titulaire du marché est tenu d’accepter la décision qui lui sera notifiée.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 : Fourniture des matières premières pour la préparation des repas pour le service commun « Cuisine Centrale » de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Description du marché:

Les prestations sont détaillées au sein du CCTP consacré au lot 2. Les matières premières commandées seront destinées à la fabrication des repas selon les besoins du service commun « cuisine centrale » et conformément aux menus proposés par le titulaire du lot 1. L’unité de production intercommunale centralise la production des repas et les commandes et assure une livraison des repas en liaison chaude vers les restaurants satellites. Les prestations : La procédure englobe, pour le prestataire (liste non exhaustive) : – Les services commerciaux : recherche et sélection des produits selon les objectifs fixés par le Pouvoir Adjudicateur, selon les menus proposés par le titulaire du lot 1 et les plus adaptés à la demande, présentation des nouveautés, commandes… Aussi, afin de connaître au mieux les produits présents et disponibles du marché, le(s) commercial(ciaux) de secteur du(des) titulaire(s) devront passer au minimum tous les 15 jours à la cuisine centrale uniquement le matin, aux jours et heures qui seront convenus entre les parties. – La logistique : fiches techniques, stockage, conditionnement des produits, transport, livraisons. – Le suivi administratif : facturation, statistiques EGAlim (cf. article 6).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Numéro d'enregistrement national: 2000732600016
Adresse postale: 107 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 85400
Commune postale: Luçon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sudvendeelittoral.fr 📧
Téléphone: +33 251976464 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-sudvendeelittoral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44011
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les procédures de recours pourront être introduites auprès du Tribunal administratif de Nantes. 6 allée Ile Gloriette BP 24111 44011 Nantes Tél : 0240994600 -Fax : 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr Le site Internet http://nantes.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ détaille les modalités d’introduction d’une requête, y compris en référé, devant le tribunal administratif. Les recours susceptibles d’être mis en œuvre sont les suivants : - Recours administratif auprès du Président de la CADA - Référé pré contractuel et contractuel, dans les conditions définies aux articles L.551-1 et L.551-13 du Code de Justice Administrative ; - Recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 066-231656 (2026-04-01)

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