EDITION ET LIVRAISON DES CHEQUES D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE AUX BENEFICIAIRES D’AIDES SOCIALES VERSEES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE

Département de l'Oise

La consultation a pour objet l’édition et la livraison des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le Conseil départemental de l’Oise Les prestations attendues portent sur : - l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs, - le façonnage en carnet et la mise sous pli, - la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements, - la gestion administrative des CAP, - la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…), - la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux, - la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation. - la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements et de faciliter la vie des bénéficiaires. - la formation collective des agents. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS

Qui ?

• Département de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-20	Avis de marché
2026-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Edition et livraison des cheques d’accompagnement personnalise aux beneficiaires d’aides sociales versees par le conseil departemental de l’oise
Numéro de référence: 26-DASTI-AH-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26-DASTI-AH-04
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

La consultation a pour objet l’édition, fourniture et livraison des chèques d’accompagnement personnalisée aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le conseil départemental de l’Oise Les prestations attendues portent sur : - l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs, - le façonnage en carnet et la mise sous pli, - la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements, - la gestion administrative des CAP, - la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…), - la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux, - la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation. - la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements, d’expliquer le fonctionnement aux professionnels du Département et de faciliter la vie des bénéficiaires. -formation collective des agents.

Produits/services supplémentaires:

Fournisseurs de services applicatifs 📦

Prestations de services pour la collectivité 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les modalités de mise en œuvre des critères sont précisés à l'article 10.2 du RC.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance de d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 999
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-04-24 09:00:00 📅
Lieu: Beauvais
Informations complémentaires: La séance de d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-15 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Oise
Numéro d'enregistrement national: 22600001600403
Adresse postale: 1 Rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction Générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.oise.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534206?orgAcronyme=CD60 🌏
URL de participation: https://marches.local-trust.com/entreprise/consultation/534206?orgAcronyme=CD60 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L’accord cadre est conclu selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du Code de la commande publique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l’accord cadre est de 12 mois à compter de sa date de notification. L’accord cadre pourra être reconduit tacitement 2 fois, à chaque date anniversaire de sa notification, pour des périodes de douze mois, et le titulaire ne peut s’y opposer. Le détail des montants estimés et maximums par période est précisé à l'article 4 du règlement de la consultation. Les précisions concernant les délais d’exécution de l’accord-cadre sont indiquées à l'art 2.1 du CCAP La sous-traitance est autorisée conformément à l’article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'art. 6.4 du CCAP. Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement sont précisées au CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil d’acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Cette consultation comporte des conditions particulières d’exécution quant à l’environnement, au domaine social, à l’emploi et à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l’article L2112-2 du Code de la commande publique. Les modalités sont fixées dans le CCTP et le CCAP. S'agissant des éléments relatifs aux capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du RC. S'agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution, les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art.9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur. Pour attribuer l'accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-Valeur technique sur 70 points ; 2 – Prix sur 25 points ; 3- Développement durable sur 5 points. Les modalités de mise en œuvre de ces critères sont précisées à l'art.10.2 du RC. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de réception des offres (soit jusqu'au 15 avril 2026 à 17h00), selon les modalités fixées à l'art.14 du RC. Les réponses seront adressées par écrit (de préférence via la plateforme) au plus tard 6 jours avant les date et heure limite de réception des offres (soit jusqu'au 17 avril 2026 à 17h00). Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art 11 du RC. L'acheteur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature sous forme d'un DUME selon les dispositions de l'art 8.1.2 du RC. La date prévisionnelle de notification de l'accord cadre est fixée au mois d’octobre 2026.

Informations complémentaires

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 22 33 61 70 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le tribunal administratif d'Amiens: - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l’accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l’accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 058-200368 (2026-03-20)

Avis d'attribution de marché (2026-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet l’édition et la livraison des chèques d’accompagnement personnalisé aux bénéficiaires d’aides sociales versées par le Conseil départemental de l’Oise. Les prestations attendues portent sur : - l’édition, la fabrication et l’impression des chèques d’accompagnement personnalisé papier nominatifs, - le façonnage en carnet et la mise sous pli, - la distribution des chéquiers (transports et livraison) à l’adresse postale des bénéficiaires, en lettre suivie, ainsi que le suivi des acheminements, - la gestion administrative des CAP, - la gestion des remplacements de CAP (changement de millésime, titres non utilisés, modification de natures de dépenses…), - la mise à disposition d’une solution informatique d’administration pour les services départementaux, - la mise à disposition par l’émetteur d’un réseau de commerçants affiliés permettant aux bénéficiaires de faire face à leurs dépenses au plus proche de leur domicile, et d’une campagne d’affiliation. - la communication régulière, ou sur demande du Département, des établissements acceptant les chèques d’accompagnement personnalisé à l’échelle départementale permettant de rechercher des établissements et de faciliter la vie des bénéficiaires. - la formation collective des agents. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Valeur estimée hors TVA: 390 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 435 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 0
Description du marché:

Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l’article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l’accord-cadre de services pourront être réalisées.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-Valeur technique : 70 pts
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 3-Développement durable : 5 pts

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-260023-117
Date de conclusion du contrat: 2026-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 425 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EDENRED FRANCE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred france sas
Numéro d'enregistrement national: 393 365 135 00549
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cdmidfnord-fr@edenred.com 📧
Téléphone: +33 178917410 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Village Mykonos, 36 avenue Salvador Allende, Bâtiment A
Point de contact: Direction Générale Adjointe Ressources, Direction de l'Achat Public
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée au 2.1.3 correspond au montant total HT estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur maximale de l'accord-cadre indiquée au 2.1.3, au 5.1.5 et au 6.1 correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre sur sa durée totale. La valeur de l'offre indiquée au 6.1.2 correspond au montant de l'offre TTC. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise à l'adresse suivante : Conseil départemental de l'Oise, DGA RESSOURCES, Direction de l'achat public, Village Mykonos, Bâtiment A - Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allendé - 60000 Beauvais ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental de l'Oise. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier CS 81114, 80011 Amiens Cedex 01 - tél : 03.22.33.61.70 - télécopieur : 03.22.33.61.71 - courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr - adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr. Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations complémentaires

Organe de révision
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant le Tribunal administratif d'Amiens : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2026/S 200-714254 (2026-10-14)

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