Avis de marché (2026-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un prestataire spécialisé pour la réalisation de prestations de sécurisation et d'accompagnement dans les Bouches-du-Rhône
Numéro de référence: 26-790
Brève description:
“Désignation d'un prestataire spécialisé pour la réalisation de prestations de sécurisation et d'accompagnement dans les Bouches-du-Rhône”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Désignation d’un prestataire spécialisé capable d’intervenir rapidement, efficacement et en sécurité pour la réalisation de prestations de sécurisation et...”
Description du marché
Désignation d’un prestataire spécialisé capable d’intervenir rapidement, efficacement et en sécurité pour la réalisation de prestations de sécurisation et d’accompagnement dans les Bouches-du-Rhône
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Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Procédure accélérée:
“La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R 2124-1 et
suivants du code de la commande publique.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjmarseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjmarseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tjmarseille@justice.fr📧
Téléphone: +33 049115505📞
URL: www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1/ Avant la conclusion du marché public : toute personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d’être lésée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut exercer un référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché, en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 à 1441-2 du Code de procédure civile.
2/ Après la conclusion du marché :
- un référé contractuel peut être exercé devant le juge judiciaire dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution, ou dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du marché en l’absence de publication en application de l’ordonnance du 7 mai 2009 et des articles 1441-3 à 1441-3-1 du Code de procédure civile ;
- les candidats peuvent également exercer une action en responsabilité devant le juge judiciaire dans les conditions de droit commun.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 060-209554 (2026-03-25)