DÉMOLITION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE SARTROUVILLE

Ville de Sartrouville

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des travaux de démolition, de désamiantage ainsi que de terrassement des bâtiments communaux de la ville de Sartrouville. La description technique figure dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Le présent marché impose un seuil de recyclage des matériaux de déconstruction supérieur ou égal à 85%. Les prestations devront toujours être exécutées en respect des réglementations en vigueur. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : -Sans montant minimum -Maximum : 2 000 000.00 euro(s) HT/an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-03.

Qui ?

• Ville de Sartrouville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démolition des bâtiments communaux de la ville de sartrouville
Numéro de référence: DEMOLITION BATIMENTS COMMUNAUX
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1764558
Produits/services supplémentaires:

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Travaux de désamiantage 📦

Adresse postale: L'ensemble du territoire de la commune
Code postal: 78500
Ville: Sartrouville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-14 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique complété par le candidat, décomposée selon les sous-critères indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-06 14:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

-Qualibat 1112 « démolition technicité confirmée » ou tout moyen de preuve équivalent- Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante », ou certification Global ou Afnor équivalente relative au retrait de produits amiantés, comportant à minima le(s) secteur(s) d'activités(s) ouvrages extérieurs et intérieurs de bâtiments ; génie civil et terrains amiantifères

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités de financement:Budget propre de la Ville Avances et acomptes : Le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1ère demande. Détermination des prix et délais de paiement:Les prix proposés sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement de 30 jours. Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution. Le marché sera attribué à un entrepreneur unique ou à un groupement d'entrepreneurs solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sartrouville
Numéro d'enregistrement national: 23575
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FOND Pierre
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130868421 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: http://www.sartrouville.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1764558 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1764558 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Tous les délais d'exécutions sont détaillés dans le Cctp. Les délais d'intervention, ou la date limite pour l'achèvement des prestations, seront précisés sur chaque bon de commande concerné. Les bons de commande pourront être émis jusqu'au terme du marché entrainant l'exécution et le paiement après l'échéance du marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas négocier dans le cadre de la présente procédure. Par ailleurs, il pourra être possible de demander aux candidats de régulariser, préciser ou compléter la teneur de leur offre. Les 2 certifications demandées au Rc représentent le niveau minimal de capacité requise. à défaut d'atteindre ce niveau, la candidature sera rejetée. La remise d'une attestation de compétence du travailleur délivré par l'organisme formateur ou l'employeur après validation des requis (personnel exécutant le désamiantage) est exigée dans l'offre technique (A défaut de remise de l'attestation, l'offre de la société sera rejetée car rendue irrégulière)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 6934D0D1-9DFE-840D-FFF068504D4458FE
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 6934D0E9-D277-3821-9A9EA8885DDC7D81
Adresse postale: 2 rue Buffon
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Point de contact: Responsable du service
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: 0130863997 📞
Fax: 0130868400 📠
URL: https://www.sartrouville.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 025-083011 (2026-02-03)

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