DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PLAGE DE CARNOLÈS RELANCE DES LOTS 2 et 5

Commune de Roquebrune Cap Martin

Les stipulations du présent règlement portent sur la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plage, relevant de la concession de la plage artificielle de Carnolès. À la suite de la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et n°5 lors de la procédure initiale, la présente consultation a pour objet de relancer la procédure de délégation de service public exclusivement pour ces deux lots, dans les conditions définies au présent règlement. Les lots de plage mis en concurrence sont situés sur la plage artificielle de Carnolès : - Lot n°2 : zone Est, avenue Robert Schumann - Lot n°5 : zone Ouest, promenade du Cap Martin, épi n°1

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES LOTS DE PLAGE - PLAGE DE CARNOLÈS RELANCE DES LOTS 2 et 5
Numéro de référence: DSP 26/14
Brève description:
Les stipulations du présent règlement portent sur la conclusion d'une convention de délégation de service public pour l'exploitation de 2 lots de plage, relevant de la concession de la plage artificielle de Carnolès. À la suite de la déclaration d'infructuosité des lots n°2 et n°5 lors de la procédure initiale, la présente consultation a pour objet de relancer la procédure de délégation de service public exclusivement pour ces deux lots, dans les conditions définies au présent règlement. Les lots de plage mis en concurrence sont situés sur la plage artificielle de Carnolès : - Lot n°2 : zone Est, avenue Robert Schumann - Lot n°5 : zone Ouest, promenade du Cap Martin, épi n°1
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de plages 📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot CLUB DE PLAGE
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Le délégataire devra exercer l'activité de club de plage pour enfants sur le lot de plage n°2 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Est, pour une durée de 5 ans. Les lieux mis à disposition sont destinés à recevoir des activités de loisirs pour les enfants âgés de 3 à 15 ans. Le délégataire prendra en compte l'ensemble de la gestion du service public, bénéfices et pertes éventuelles comprises. Il sera notamment en charge des missions suivantes : - la gestion du service public • Accueil de qualité évalué par une mesure régulière du niveau de la satisfaction des usagers ; • Gestion administrative, technique et financière du service public délégué ; • Formation et encadrement de l'ensemble des personnels affectés à l'exploitation du service public, au titre de la convention et/ou de la réglementation ; • Surveillance et sécurité des lieux et des personnes ; • Actions de promotion, communication et commercialisation. - La gestion des biens • Entretien, maintenance, réparations, contrôles réglementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ; • Acquisition et mise en place de tout matériel complémentaire ; • Fourniture et renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service ; • Nettoyage et entretien réguliers et suivi des installations ; • Prise en charge des coûts de fonctionnement liés à son activité - La gestion des travaux le cas échéant Le suivi et les contrôles administratifs et techniques inhérents à son exploitation En contrepartie de ce service, le délégataire est autorisé à percevoir, aux lieu et place du délégant, les recettes correspondantes.
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Code postal: 06190
Ville: Roquebrune Cap Martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Qualité du projet d’exploitation : - Qualité du service offert aux usagers du service public local d’accueil touristique et balnéaire, - Propositions faites pour optimiser l’exploitation de la plage (stratégie de développement) - Ambiance, esthétisme, intégration environnementale du projet - Moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la mission de service public déléguée (qualitatif et quantitatif) et sa continuité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): 2) Conditions financières proposées : - Pertinence du compte d’exploitation prévisionnel - Attractivité des tarifs - Montant des redevances versées au délégant
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot ACTIVITES NAUTIQUES
Description du marché:
Le délégataire devra exercer le service public balnéaire délégué sur le lot de plage n°5 situé sur la plage artificielle de Carnolès, zone Ouest. Cette délégation comprend : • l'autorisation d'occupation du domaine public maritime, • l'équipement, la surveillance et l'entretien du lot objet de la délégation, • l'exploitation des activités de bains de mer dans l'intérêt du développement durable de la station balnéaire de manière à apporter sécurité, confort et services aux usagers étant rappelé le principe de la gratuité de la baignade et de la continuité du service public. Le délégataire prendra en compte l'ensemble de la gestion du service public, bénéfices et pertes éventuelles comprises. Il sera notamment en charge des missions suivantes : - la gestion du service public • Accueil de qualité évalué par une mesure régulière du niveau de la satisfaction des usagers ; • Gestion administrative, technique et financière du service public délégué ; • Formation et encadrement de l'ensemble des personnels affectés à l'exploitation du service public, au titre de la convention et/ou de la réglementation ; • Surveillance et sécurité des lieux et des personnes ; • Actions de promotion, communication et commercialisation. - La gestion des biens • Entretien, maintenance, réparations, contrôles réglementaires et de mise en conformité, ainsi que le renouvellement des installations, équipements et matériels ; • Acquisition et mise en place de tout matériel complémentaire ; • Fourniture et renouvellement de l'ensemble des aménagements et matériels liés au service ; • Nettoyage et entretien réguliers et suivi des installations ; • Prise en charge des coûts de fonctionnement liés à son activité - La gestion des travaux le cas échéant - Le suivi et les contrôles administratifs et techniques inhérents à son exploitation
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-19 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de roquebrune cap martin
Numéro d'enregistrement national: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: 0492104811 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UIWxAMrZBc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_UIWxAMrZBc 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal compétent : Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs – CS61039 – 06050 NICE CEDEX 1 Tél : 04.89.97.86.00 Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr Site internet : www.nice.tribunal-administratif.fr Introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2026/S 034-116065 (2026-02-16)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
Services récréatifs, culturels et sportifs Services de divertissement Services de zones récréatives Services de plages