Avis de marché (2026-01-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: COSNE SUR LOIRE - SAINT LAURENT - Maîtrise d'Œuvre - Réhabilitation énergétique de 82 logements collectifs
Numéro de référence: 26TEC05
Brève description:
“COSNE SUR LOIRE - SAINT LAURENT - Maîtrise d'Œuvre - Réhabilitation énergétique de 82 logements collectifs”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage📦 Description
Description du marché:
“COSNE SUR LOIRE - SAINT LAURENT - Maîtrise d'Œuvre - Réhabilitation énergétique de 82 logements collectifs”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bâtiments F, G, H situés aux 1, 3, 5, 7 et 9 Mail Saint Laurent, 58200 COSNE SUR LOIRE”
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Nievre habitat
Numéro d'enregistrement national: 27580001900018
Adresse postale: 1 rue Emile Zola - BP 56
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com📧
Téléphone: 03 86 21 67 00📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: www.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nievre habitat
Numéro d'enregistrement national: 27580001900018
Adresse postale: 1 rue Emile Zola - BP 56
Code postal: 58020
Commune postale: Nevers cedex
Région: Nièvre🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@nievrehabitat.com📧
Téléphone: 03 86 21 67 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 018-058109 (2026-01-26)