Controle réglementaires
Prefecture de la Martinique
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services déconcentrés, rattachés ou placés sous l’autorité du préfet de la Martinique, ainsi que certains établissements publics placés sous tutelle de l’État.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-02-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle réglementaires
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services déconcentrés,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: plaque A
Titre: Plaque A
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Bâtiments relevant du secrétariat général commun, du ministère de l’écologie, de l’Éducation nationale, Direction Régionale des Finances publiques, Douanes,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Ville: Département de la Martinique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: plaque B
Titre: Plaque B
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bâtiments relevant du ministère de la Justice, et les services de l’Intérieur hors sgc (Police, Gendarmerie, Sécurité civile)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert pour la passation d'un accord cadre à bon de commande alloti”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 016 00015
Adresse postale: Rue Louis Blanc (Angle de la rue Félix Éboué) BP 647/648
Code postal: 97262
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@martinique.gouv.fr 📧
Téléphone: 0596393423 📞
URL: https://www.martinique.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 96 71 66 67 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les informations relatives aux délais de recours figurent dans le réglement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 026-087663 (2026-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controle réglementaires
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles réglementaires des équipements et installations techniques des services déconcentrés,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: plaque A
Titre: Plaque A
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Bâtiments relevant du secrétariat général commun, du ministère de l’écologie, de l’Éducation nationale, Direction Régionale des Finances publiques, Douanes,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle 📦
Ville: Département de la Martinique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: plaque B
Titre: Plaque B
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
“Bâtiments relevant du ministère de la Justice, et les services de l’Intérieur hors sgc (Police, Gendarmerie, Sécurité civile)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offre ouvert pour la passation d'un accord cadre à bon de commande alloti”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Prefecture de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 016 00015
Adresse postale: Rue Louis Blanc (Angle de la rue Félix Éboué) BP 647/648
Code postal: 97262
Commune postale: Fort de france
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgc-achat@martinique.gouv.fr 📧
Téléphone: 0596393423 📞
URL: https://www.martinique.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Martinique
Numéro d'enregistrement national: 179 720 008 00012
Adresse postale: 12 RUE DU CITRONNIER - PLATEAU FOFO
Code postal: 97233
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 96 71 66 67 📞
URL: https://martinique.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les informations relatives aux délais de recours figurent dans le réglement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 026-087663 (2026-02-04)
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