Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.
Avis de marché (2026-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire, réparation et remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2501722
Brève description:
“Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la...”
Brève description
Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution à Paris-Centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements, et...”
Description du marché
Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution à Paris-Centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements, et départements 78 et 94, hors cimetières
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Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 75 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 75 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT, sur la durée de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
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Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution dans les 6ème, 14ème, 5ème, 13ème, 11ème, 12ème, 20ème et 19ème arrondissements, et les cimetières...”
Description du marché
Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution dans les 6ème, 14ème, 5ème, 13ème, 11ème, 12ème, 20ème et 19ème arrondissements, et les cimetières intramuros et extramuros
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Maintenance curative (réparation et remplacement) des disconnecteurs et des clapets anti-pollution”
Informations complémentaires:
“Le marché sera traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros...”
Informations complémentaires
Le marché sera traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT, sur la durée de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2...”
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour chaque lot le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir courant juin 2026. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire de chaque lot, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125082 (2026-02-19)