Contrôle réglementaire, réparation et remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris

Ville de Paris - DFA- SDA

Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-19.

Qui ?

• Ville de Paris - DFA- SDA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle réglementaire, réparation et remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris
Numéro de référence: 2501722
Brève description:

Accord cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire, à la réparation et au remplacement des disconnecteurs et des clapets anti-pollution de la Ville de Paris

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution à Paris-Centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements, et départements 78 et 94, hors cimetières
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution à Paris-Centre, 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 15ème, 16ème, 17ème et 18ème arrondissements, et départements 78 et 94, hors cimetières

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 75 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT, sur la durée de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

Produits/services: Services de contrôle de machines 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution dans les 6ème, 14ème, 5ème, 13ème, 11ème, 12ème, 20ème et 19ème arrondissements, et les cimetières intramuros et extramuros
Description du marché:

Contrôle des disconnecteurs et des clapets anti-pollution dans les 6ème, 14ème, 5ème, 13ème, 11ème, 12ème, 20ème et 19ème arrondissements, et les cimetières intramuros et extramuros

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 : Maintenance curative (réparation et remplacement) des disconnecteurs et des clapets anti-pollution
Description du marché:

Maintenance curative (réparation et remplacement) des disconnecteurs et des clapets anti-pollution

Informations complémentaires:

Le marché sera traité à prix unitaires (sur bordereau des prix unitaires) avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT, sur la durée de 24 mois. Le marché est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle de machines 📦

Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris - DFA- SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 AVENUE DE LA PORTE D'IVRY
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Paris - DFA- SDA
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Téléphone: +33 100000000 📞
URL: https://www.paris.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927967?orgAcronyme=r8t 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927967?orgAcronyme=r8t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Par ailleurs, le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de chaque lot, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour chaque lot le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification, laquelle devrait intervenir courant juin 2026. Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire de chaque lot, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (N°358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 037-125082 (2026-02-19)

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