Avis de marché (2026-02-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES
Numéro de référence: 2026/01
Brève description:
“Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de centres aérés📦
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de Délégation de Service Public POUR LA GESTION DE L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT, MINI SEJOUR ET ACCUEILS LOISIRS PERISCOLAIRES”
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“OPTIONS :
ALSH VACANCES OPTION 1 DERNIERE SEMAINE AOUT
ALSH VACANCES MINI CAMPS JUILLET SOCLE OPTION 2 - 18 ENFANTS
ALSH VACANCES MINI CAMPS JUILLET...”
Description des options
OPTIONS :
ALSH VACANCES OPTION 1 DERNIERE SEMAINE AOUT
ALSH VACANCES MINI CAMPS JUILLET SOCLE OPTION 2 - 18 ENFANTS
ALSH VACANCES MINI CAMPS JUILLET SOCLE OPTION 3 - 24 ENFANTS
ALP GARDERIE SOIR OPTION 4 FERMETURE 18H30
ALP OPTION 5 AIDE AUX DEVOIRS AVEC ANIMATIONS
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Barjouville (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280024700018
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 28630
Commune postale: Barjouville
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchepublic@barjouville.fr📧
Téléphone: +33 237343004📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 023877590📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 023877590📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 023877590📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différends découlant de la passation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la fin du présent contrat que les parties ne peuvent résoudre par...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différends découlant de la passation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la fin du présent contrat que les parties ne peuvent résoudre par elles-mêmes, seront soumis au Tribunal administratif d’Orléans.
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Source: OJS 2026/S 025-083756 (2026-02-04)