Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation-maintenance d'un réseau de chaleur industriel

Communauté urbaine de Dunkerque

Le contrat de concession a pour objet de confier au titulaire le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance du réseau de chaleur industriel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-21	Avis de marché
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation-maintenance d'un réseau de chaleur industriel
Brève description:

Le contrat de concession a pour objet de confier au titulaire le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance du réseau de chaleur industriel

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 130 247 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: CONCESSION_RCI
Titre: Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance d'un réseau de chaleur industriel
Description du marché:

Le contrat a pour objet de confier au titulaire la conception, le financement et la réalisation des équipements et ouvrages nécessaires, incluant les installations de production, les installations de transport et de distribution, et les ouvrages permettant la livraison de chaleur aux abonnés ; la commercialisation du RCI ; l'exploitation des installations de production ou de récupération, du RCI et des Postes de livraison et plus largement de tous les équipements et ouvrages nécessaires en vue d'assurer la fourniture de chaleur aux abonnés (avec des engagements de performance assortis des pénalités en cas de non-respect) ; le renouvellement, l'entretien, la mise en conformité, l'amélioration de l'ensemble des ouvrages nécessaires ou utiles au fonctionnement du service ; l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des ouvrages ; les démarches nécessaires à l'obtention de subventions publiques ; etc.

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Le périmètre du service est précisé en annexe du document de préfiguration.
Code postal: 59386
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 30 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet
Performance environnementale et sociale du projet
Niveau des engagements contractuels et juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 17 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Faillite

Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-sécurisés.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Respect du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur : cf. règlement de la consultation. Confidentialité - respect du droit de la propriété intellectuelle : au regard des informations sensibles et confidentielles qu’elle contient, la documentation associée au programme technique sera mis à disposition de chaque candidat après la signature d’un accord de confidentialité (Annexe 4 au RC).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel jusqu’à la signature du Contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; - Référé contractuel à partir de la signature du Contrat et dans un délai de trente –et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du Contrat (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité du Contrat, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du Contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2026/S 015-046268 (2026-01-21)

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 130 247 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Nord

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nord

Changements
Autres informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est reportée au 15/05/2026 à 12h au lieu du 27/04/2026 à 12h. Le règlement de consultation est modifié en conséquence.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46268-2026
Source: OJS 2026/S 047-162170 (2026-03-05)

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