Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation-maintenance d'un réseau de chaleur industriel
Le contrat de concession a pour objet de confier au titulaire le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance du réseau de chaleur industriel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-21.
Avis de marché (2026-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession de services avec constitution d'une SEMOP pour le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation-maintenance d'un réseau de chaleur industriel
Brève description:
“Le contrat de concession a pour objet de confier au titulaire le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation...”
Brève description
Le contrat de concession a pour objet de confier au titulaire le financement, la conception, la construction, la commercialisation et l'exploitation maintenance du réseau de chaleur industriel
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception technique pour processus et production industriels📦
Valeur estimée hors TVA: 1 130 247 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de confier au titulaire la conception, le financement et la réalisation des équipements et ouvrages nécessaires, incluant les...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de confier au titulaire la conception, le financement et la réalisation des équipements et ouvrages nécessaires, incluant les installations de production, les installations de transport et de distribution, et les ouvrages permettant la livraison de chaleur aux abonnés ; la commercialisation du RCI ; l'exploitation des installations de production ou de récupération, du RCI et des Postes de livraison et plus largement de tous les équipements et ouvrages nécessaires en vue d'assurer la fourniture de chaleur aux abonnés (avec des engagements de performance assortis des pénalités en cas de non-respect) ; le renouvellement, l'entretien, la mise en conformité, l'amélioration de l'ensemble des ouvrages nécessaires ou utiles au fonctionnement du service ; l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation et à l'exploitation des ouvrages ; les démarches nécessaires à l'obtention de subventions publiques ; etc.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre du service est précisé en annexe du document de préfiguration.”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 30 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique du projet
Critère de qualité (nom): Performance environnementale et sociale du projet
Critère de qualité (nom): Niveau des engagements contractuels et juridiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine
BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Téléphone: +33 328627060📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Collectivités
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.marches-sécurisés.fr🌏
“Respect du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur : cf. règlement de la...”
Respect du règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur : cf. règlement de la consultation.
Confidentialité - respect du droit de la propriété intellectuelle : au regard des informations sensibles et confidentielles qu’elle contient, la documentation associée au programme technique sera mis à disposition de chaque candidat après la signature d’un accord de confidentialité (Annexe 4 au RC).
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque
Numéro d'enregistrement national: 24590042800013
Adresse postale: Pertuis de la Marine
BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Téléphone: +33 328627060📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel jusqu’à la signature du Contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel à partir de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel jusqu’à la signature du Contrat (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Référé contractuel à partir de la signature du Contrat et dans un délai de trente –et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du Contrat (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) ;
- Recours en contestation de validité du Contrat, exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du Contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 015-046268 (2026-01-21)
Avis de marché (2026-03-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 130 247 000 EUR 💰
Changements Autres informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est reportée au 15/05/2026 à 12h au lieu du 27/04/2026 à 12h.
Le règlement de consultation est modifié en conséquence.”
Source: OJS 2026/S 047-162170 (2026-03-05)