contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
AuxR_Logis
Accord cadre - contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Unicia
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-06 | Avis de marché |
| 2026-06-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Contrat d’exploitation des installations de ventilation collectives
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats/Marchés
Courrier électronique: auxrlogis.marches@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: place du Palais de Justice - BP 39
Code postal: 89010
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 86 72 30 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160405 (2026-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Numéro de référence:
2026-22
Brève description:
Accord cadre - contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Contrat d’exploitation des installations de ventilation collectives
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de marché dépasse les 4 ans maximum réglementaires car il est nécessaire pour le titulaire de pouvoir lisser le montant du P3 engagé et obtenir un retour sur investissement.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement national:
93855179300012
Adresse postale: 12 avenue des Brichères
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats/Marchés
Courrier électronique: auxrlogis.marches@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0386725900 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement national:
177 501 111 00138
Adresse postale: place du Palais de Justice - BP 39
Code postal: 89010
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 86 72 30 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160405 (2026-03-06)
Avis d'attribution de marché (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 423 964 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 423964.59 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Unicia
Nom et adresse du contractant
Nom: Unicia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 85 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91170
Commune postale: Viry chatillon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 106-384383 (2026-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 423 964 EUR (framework approximate) 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-22
Date de conclusion du contrat: 2026-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 423964.59 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
UNICIA
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Unicia
Nom et adresse du contractant
Nom: Unicia
Numéro d'enregistrement national:
84193966300024
Adresse postale: 85 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 91170
Commune postale: Viry chatillon
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2026/S 106-384383 (2026-06-03)
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