Avis de marché (2026-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives
Numéro de référence: 2026-22
Brève description:
“Accord cadre - contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives”
Type de contrat: Services
Produits/services: Inspection du système de ventilation📦 Description
Description du marché:
“Accord cadre - contrat d'exploitation des installations de ventilation collectives”
Lieu d'exécution: Yonne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de marché dépasse les 4 ans maximum réglementaires car il est nécessaire pour le titulaire de pouvoir lisser le montant du P3 engagé et obtenir un...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
La durée de marché dépasse les 4 ans maximum réglementaires car il est nécessaire pour le titulaire de pouvoir lisser le montant du P3 engagé et obtenir un retour sur investissement.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement national: 177 501 111 00138
Adresse postale: place du Palais de Justice - BP 39
Code postal: 89010
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 03 86 72 30 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 047-160405 (2026-03-06)