Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS

Établissement Français du Sang

L’EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s). Il s'agit d'un emprunt bancaire à taux fixe pour une durée de 10 ans. Le présent marché public a plusieurs objectifs : – S’assurer du financement des projets immobiliers présentés ci-dessus sur 2026 – S’assurer du financement des matériels mobiliers nécessaires à l’exercice de l’activité de l’EFS présentés ci-dessus sur 2026 – Renforcer son fonds de roulement. – Optimiser sa stratégie financière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Banque Postale

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires › Services de concession de crédit

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-02-16	Avis de marché
2026-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS
Numéro de référence: EFS_SC3135
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de concession de crédit 📦
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC3135
Informations complémentaires:

Caractère de l’emprunt bancaire : Il s’agit d’un emprunt bancaire à long terme, à taux fixe, avec un décaissement unique d’un montant de 20 millions d’euros.

Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93210
Ville: Saint-Denis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): - Les conditions financières (80%) , Cout total de l’emprunt sur 10 ans (cout total des intérêts + frais de dossiers) (100%)
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (nom): La souplesse dans le fonctionnement (20%) appréciée comme suit: - Autre(s) condition(s) financière(s) Les candidats soumissionnaires veilleront notamment à indiquer lors du dépôt de leur offre initiale le délai de validité du taux d’intérêt fixe sur lequel le candidat soumissionnaire entend s’engager lors de la réception de son offre finale après négociation(s) jusqu’à la signature du contrat (70%). - Modalité(s) de remboursement anticipé(es) (30%).
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l’objet particulier du marché, par application des dispositions de l’article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. Le présent marché public ne relève pas des marchés publics soumis à l’obligation d’allotissement. Le présent marché public est passé sous la forme d’un marché global.

Base juridique: Articles L.2512-5 5° et L. 2512-5 6° du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-11 15:30:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement des prestations choisi par l’EFS est le prélèvement. Les échéances de l’emprunt bancaire seront prélevées directement sur le compte bancaire de l’EFS aux dates indiquées sur l’échéancier d’emprunt contractualisé. Le RIB associé au compte bancaire de l’EFS sera communiqué en temps utile, en cours de procédure, à l’attributaire pressenti. Le marché public est financé par les fonds propres de l’EFS.

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93210
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Négociations: L’EFS se réserve la possibilité d’engager des négociations qui lui paraîtront utiles avec les candidats soumissionnaires et de réaliser si nécessaire plusieurs tours de consultation afin d’obtenir des conditions financières plus intéressantes. Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l’offre, aspects techniques et financiers, y compris le taux d’intérêt. L’EFS se réserve la possibilité de négocier avec tous, plusieurs ou un seul candidat soumissionnaire. La négociation est engagée via la plateforme PLACE et peut donner lieu à une réunion en présentiel au siège de l’EFS

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 1300068690015
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 034-116205 (2026-02-16)

Avis d'attribution de marché (2026-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 23 659 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 23 659 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 01A26045
Date de conclusion du contrat: 2026-04-15 📅
Titre: Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l’EFS
Adresse du marché: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23 659 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LA BANQUE POSTALE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: La banque postale
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale
Numéro d'enregistrement national: 421 100 645 00967
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Code postal: 75275
Commune postale: Paris Cedex 06
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 CJA.

Source: OJS 2026/S 139-507054 (2026-07-21)

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