Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Avis de marché (2026-01-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
Reference number: 2026_001 CAT-SFA
Brève description:
“Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine...”
Brève description
Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
Description du marché
Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS, CDCH y compris les fonds dont CDCH HABITAT assure la gestion pour l'agence de Lyon.
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Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
Description du marché
Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS, CDCH y compris les fonds dont CDCH HABITAT assure la gestion pour l'agence de GRENOBLE.
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Lieu d'exécution: Isère🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
Description du marché
Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS, CDCH y compris les fonds dont CDCH HABITAT assure la gestion pour l'agence d'Annecy.
4️⃣
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS pour...”
Description du marché
Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS pour l'agence de Clermont-Ferrand.
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Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️ Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant...”
Liste et brève description des règles et critères
La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu'il satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (en cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra fournir cette déclaration sur l'honneur).
La déclaration du candidat (formulaire DC2 ou tout autre document équivalent) lui permettant de justifier de son aptitude à exercer une activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles.
Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du marché des trois derniers exercices clos.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années),
Moyens matériels généraux de l'entreprise.
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Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en...”
Liste et brève description des règles et critères
- Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en Euros HT. Les références pourront être vérifiées ; Certificat de capacité émanant de maîtres d'ouvrage et/ou maîtres d'œuvre
“La partie unitaire est conclue avec les montants estimés et les montants maximum indiqués ci-dessous étant entendu que ces montants sont exprimés pour la...”
La partie unitaire est conclue avec les montants estimés et les montants maximum indiqués ci-dessous étant entendu que ces montants sont exprimés pour la durée totale du contrat : Lot 1 Agence de Lyon estimation 20 000 € HT, montant maximum 100 000 € HT. Lot 2 Agence de Grenoble estimation 5 000 € HT, montant maximum 50 000 € HT. Lot 3 Agence d'Annecy estimation 5 000 € HT, montant maximum 50 000 € HT. Lot 4 Agence de Clermont-Ferrand estimation 5 000 € HT, montant maximum 50 000 € HT.
Les critères de sélection des offres sont les suivants : Le prix 40 % décomposé de la façon suivante :
Montant total issu de la Décomposition du Prix Global Forfait 60 points
Montant du Bordereau de Prix Unitaire analysé selon le montant total du DQE 40 points.
La valeur technique 60% décomposée de la façon suivante :
Méthodologie de pilotage, d’accompagnement technique et de suivi des missions 35 points.
Méthodologie proposée pour la mobilisation d’experts avec profils et qualifications 35 points.
Programme d'exécution avec planning prévisionnel sur une année type 15 points.
Méthodologie et contenu du reporting 10 points.
Démarche RSE (type responsabilité environnementale, éthique, numérique) 5 points.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Organe de révision
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028805 (2026-01-13)