Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
GIE DIR AURA - CDC HABITAT
Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-01-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
Numéro de référence: 2026_001 CAT-SFA
Brève description:
“Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - AGENCE DE LYON
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - AGENCE DE GRENOBLE
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
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Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - AGENCE D'ANNECY
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
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Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS pour...”
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Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant...”
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie dir aura - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 75137677300022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel BENOIT
Courrier électronique: muriel.benoit@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478955926 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La partie unitaire est conclue avec les montants estimés et les montants maximum indiqués ci-dessous étant entendu que ces montants sont exprimés pour la...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028805 (2026-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine de CDC HABITAT SOCIAL, CDC HABITAT et les fonds dont CDC HABITAT assure la gestion.
Numéro de référence: 2026_001 CAT-SFA
Brève description:
“Contrat d'Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour l'ensemble du patrimoine...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 - AGENCE DE LYON
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en installations techniques de bâtiment 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - AGENCE DE GRENOBLE
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - AGENCE D'ANNECY
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS,...”
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - AGENCE DE CLERMONT-FERRAND
Description du marché:
“Contrat d’Assistance Technique (CAT) pour la gestion des contrats de maintenance des Systèmes de Fermetures Automatiques (SFA) pour le patrimoine CDCHS pour...”
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) contenant notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarations sur les moyens humains généraux (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“- Liste de références SIMILAIRES sur les 5 dernières années avec nom et coordonnées des maîtres d'ouvrage, lieu d'exécution, services effectués, montant en...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie dir aura - cdc habitat
Numéro d'enregistrement national: 75137677300022
Adresse postale: 5, place Camille Georges
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Muriel BENOIT
Courrier électronique: muriel.benoit@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0478955926 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_-fKE2JTzEP 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La partie unitaire est conclue avec les montants estimés et les montants maximum indiqués ci-dessous étant entendu que ces montants sont exprimés pour la...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tgi de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 010-028805 (2026-01-13)
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