Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI

Est Métropole Habitat

Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI Allotissements en 14 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-31.

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-31	Avis de marché
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
Numéro de référence: AOO/TRX D2 PUP ACI/AC
Brève description:

Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI Allotissements en 14 lots

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 - Fondations spéciales
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 - Fondations spéciales
Produits/services: Travaux de fondation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Adresse postale: Angle 19 Rue Yvonne
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une variante peut être proposée pour ce lot n°1 - proposition d'un autre modèle de pieux; toutefois à condition de respecter les exigences minimales de performances (thermiques, acoustiques, techniques), le niveau carbone et l'ACV.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous) Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40% - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation - Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises - Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation) - Gestion des délais et planning Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20% - Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves - Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30% - Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata - Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier - Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10% - Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ; - Préciser les types de matériaux envisagés ; - Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ; - Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi : identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - VRD
Description du marché: Lot 2 - VRD
Produits/services: Travaux de préparation de chantier 📦
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)
Description du marché: Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)
Produits/services: Travaux de gros œuvre 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Ce lot est soumis à une clause d'exécution sociale visant à favoriser le retour à l'emploi de publics en difficulté. Le nombre d’heure d’insertion répartie sur la durée totale du projet doit respecter le volume de 5 200 heures selon la répartition suivante : lot n°3 = 1620 heures.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 - Etanchéité
Description du marché: Lot 4 - Etanchéité
Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations
Description du marché: Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 - Serrurerie
Description du marché: Lot 6 - Serrurerie

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 - Plâtrerie
Description du marché: Lot 7 - Plâtrerie
Produits/services: Travaux de plâtrerie 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 - Menuiserie intérieure
Description du marché: Lot 8 - Menuiserie intérieure

Description des renouvellements:

Une variante obligatoire est imposée pour le lot n°8- Menuiseries intérieures : proposition de mobilier de réemploie en salle commune.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 - Chape - carrelage - faïence
Description du marché: Lot 9 - Chape - carrelage - faïence
Produits/services: Travaux de pose de revêtements de sols 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 - Peinture
Description du marché: Lot 10 - Peinture
Produits/services: Travaux de peinture 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 - Ascenseur
Description du marché: Lot 11 - Ascenseur
Produits/services: Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Description des renouvellements:

Une variante obligatoire est exigée pour le lot n°11 - Ascenseur : ascenseur sans anti-vandalisme.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 - CVC PB
Description du marché: Lot 12 - CVC PB
Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 - Electricité
Description du marché: Lot 13 - Electricité
Produits/services: Travaux d'installations électriques 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 - Espaces verts
Description du marché: Lot 14 - Espaces verts
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160 jours
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-29 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

L’imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; CA minimum exigé par lot : Lot n°1 = 200 000 €

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne cedex
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 04 78 03 47 20 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_m-1z7-9cWA 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmn.fr 📧
Téléphone: 04 78 14 10 10 📞
Fax: 04 78 14 10 65 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus : Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ; Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA); Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ; Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 064-223137 (2026-03-31)

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Afin d'assurer une meilleure concurrence et d'éviter une infructuosité de certains lots à la suite des questions posées par des entreprises, la présente consultation voit sa date limite de remise des offres reportée. Prorogation d'une semaine, ainsi la nouvelle date limite de remise des offres est le 11/05/2026 à 12h00. Modification du RC avec la nouvelle date de remise des offres. Modification de l'AAPC avec la nouvelle date de remise des offres dans les lots.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-04-21 📅
Autres informations complémentaires

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 31bcd388-d9f0-45f9-b337-e8af8fc820de-01
Source: OJS 2026/S 078-275932 (2026-04-21)

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