Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI Allotissements en 14 lots
Avis de marché (2026-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
Reference number: AOO/TRX D2 PUP ACI/AC
Brève description:
“Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP...”
Brève description
Construction d'une résidence sociale intergénérationnelle dont 80 logements étudiants, 24 logements séniors et 4 logements familiaux au lot D2 - PUP Villeurbanne ACI
Allotissements en 14 lots
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 14
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 14
1️⃣
Description du marché:
“Lot 1 - Fondations spéciales”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Une variante peut être proposée pour ce lot n°1 - proposition d'un autre modèle de pieux; toutefois à condition de respecter les exigences minimales de...”
Description des renouvellements
Une variante peut être proposée pour ce lot n°1 - proposition d'un autre modèle de pieux; toutefois à condition de respecter les exigences minimales de performances (thermiques, acoustiques, techniques), le niveau carbone et l'ACV.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre 40% (support d'analyse = 18.Qualité de l'offre appréciée au travers des sous-critères ci-dessous)
Sous-critère 1 : Organisation du chantier, sécurité, gestion des délais et planning = 40%
- Moyens humains mis à disposition pour l'exécution de la prestation
- Méthodologie d'exécution envisagée pour la réalisation de la prestation, y compris la gestion de la relation inter-entreprises
- Dispositions prises pour assurer la sécurité et notamment la gestion des protections collectives (approvisionnement, stockage, sécurisation)
- Gestion des délais et planning
Sous-critère 2 : Méthode, contrôle et garanties = 20%
- Méthode d'autocontrôle des prestations réalisée notamment pour limiter les réserves
- Moyens mis en oeuvre pour la levée des réserves durant la GPA
Sous-critère 3 : Volet HQE & impact environnemental = 30%
- Méthodologie d'évacuation des déchets sur le poste de travail et les modalités de tri en utilisant les bennes communes mises en place par le compte prorata
- Moyens mis en oeuvre pour limiter les nuisances de chantier
- Mesures prises par le candidat pour répondre aux enjeux environnementaux et réduire l'impact environnemental de son activité
Sous-critère 4 : Exigences relatives au réemploi = 10%
- Indiquer si l'entreprise prévoit d'utiliser des matériaux issus du réemploi dans le cadre du marché ;
- Préciser les types de matériaux envisagés ;
- Présenter les garanties, assurances et justificatifs permettant leur mise en oeuvre conforme ;
- Exigences spécifiques pour les lots avec réemploi identifié et obligatoire (lots 8, 12, 13 et 14) - Modalités de mise en oeuvre du réemploi obligatoire, conformément à la notice Réemploi :
identification (localisation, nature, quantité, disponibilité) / leur réservation, leur stockage et leur gestion logistique / Garanties ; assurances, justificatif permettant leur mise en œuvre conforme.
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot 2 - VRD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
3️⃣
Description du marché:
“Lot 3 - Gros œuvre (3.1) & Structure bois - couverture - façade (3.2)”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
4️⃣
Description du marché:
“Lot 4 - Etanchéité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
5️⃣
Description du marché:
“Lot 5 - Menuiserie extérieure - occultations” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
6️⃣
Description du marché:
“Lot 6 - Serrurerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
7️⃣
Description du marché:
“Lot 7 - Plâtrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
8️⃣
Description du marché:
“Lot 8 - Menuiserie intérieure”
Description des renouvellements:
“Une variante obligatoire est imposée pour le lot n°8- Menuiseries intérieures : proposition de mobilier de réemploie en salle commune.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
9️⃣
Description du marché:
“Lot 9 - Chape - carrelage - faïence” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot 10 - Peinture” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot 11 - Ascenseur”
Description des renouvellements:
“Une variante obligatoire est exigée pour le lot n°11 - Ascenseur : ascenseur sans anti-vandalisme.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot 12 - CVC PB” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Lot 13 - Electricité” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Lot 14 - Espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 160
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“L’imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine...”
Liste et brève description des règles et critères
L’imprimé DC2 doit faire figurer dans son paragraphe F le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
CA minimum exigé par lot : Lot n°1 = 200 000 €
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
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Liste et brève description des règles et critères:
“Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent...”
Liste et brève description des règles et critères
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Voir les QUALIBAT nécessaires selon le document - Liste des qualifications
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmn.fr📧
Téléphone: 04 78 14 10 10📞
Fax: 04 78 14 10 65 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
Un référé précontractuel, avant la signature du marché (art. L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du CJA) ;
Un référé suspension, avant la signature du marché (art. L.521-1 du CJA);
Un référé contractuel, à compter de la signature du marché (art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du CJA) et dans un délai 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
Un recours en contestation de validité du marché, dans les conditions fixées par la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n° 358994, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 064-223137 (2026-03-31)
Avis de marché (2026-04-21)
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Afin d'assurer une meilleure concurrence et d'éviter une infructuosité de certains lots à la suite des questions posées par des entreprises, la présente...”
Texte
Afin d'assurer une meilleure concurrence et d'éviter une infructuosité de certains lots à la suite des questions posées par des entreprises, la présente consultation voit sa date limite de remise des offres reportée. Prorogation d'une semaine, ainsi la nouvelle date limite de remise des offres est le 11/05/2026 à 12h00.
Modification du RC avec la nouvelle date de remise des offres.
Modification de l'AAPC avec la nouvelle date de remise des offres dans les lots.
“Afin d'assurer une meilleure concurrence et d'éviter une infructuosité de certains lots à la suite des questions posées par des entreprises, la présente...”
Afin d'assurer une meilleure concurrence et d'éviter une infructuosité de certains lots à la suite des questions posées par des entreprises, la présente consultation voit sa date limite de remise des offres reportée. Prorogation d'une semaine, ainsi la nouvelle date limite de remise des offres est le 11/05/2026 à 12h00.
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Source: OJS 2026/S 078-275932 (2026-04-21)