Conseil et assistance à la conclusion des marchés publics d'assurance indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
L'objet du présent marché consiste à réaliser une mission de conseil et d'assistance au maitre d'ouvrage pour la conclusion des marchés publics d'assurances indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique, situé au 9 rue Gaëtan Rondeau à Nantes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance à la conclusion des marchés publics d'assurance indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Adresse postale: 9 rue Gaetan Rondeau
Code postal: 44200
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-29 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de loire atlantique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Gaetan Rondeau
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches441.cpam-loire-atlantique@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0251888926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974428&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974428&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 rue Pierre ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234297 (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil et assistance à la conclusion des marchés publics d'assurance indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Numéro de référence:
2026-04
Brève description:
L'objet du présent marché consiste à réaliser une mission de conseil et d'assistance au maitre d'ouvrage pour la conclusion des marchés publics d'assurances indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique, situé au 9 rue Gaëtan Rondeau à Nantes
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Produits/services: Services de conseil en assurances 📦
Description
Identifiant interne:
2026-04
Description du marché:
L'objet du présent marché consiste à réaliser une mission de conseil et d'assistance au maitre d'ouvrage pour la conclusion des marchés publics d'assurances indispensables au projet de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique , situé au 9 rue Gaëtan Rondeau à Nantes.
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Code postal: 44200
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Dans le cadre de sa mission de conseil le titulaire doit indiquer et justifier le besoin d’assurances complémentaires. La CPAM de Loire-Atlantique se réserve le droit d’accepter de souscrire tout ou partie des assurances conseillées par l’AMO.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-04-29 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, milieu d’une fourchette)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cpam de loire atlantique
Numéro d'enregistrement national:
51516374900010
Adresse postale: 9 rue Gaetan Rondeau
Code postal: 44200
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches441.cpam-loire-atlantique@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: 0251888926 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974428&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2974428&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 7 rue Pierre ABELARD
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
recours précontractuel avant la signature du marché et recours contractuel après la signature du maarché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-234297 (2026-04-02)
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