Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)

Ville de Colmar

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans ; Maximum annuel : 300 000,00 euro(s) HT Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle

Date limite

Deadline 2026-11-03

Qui ?

• Ville de Colmar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas et goûters en liaison froide destinés aux structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar (Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)
Numéro de référence: Ville de Colmar
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de préparation de repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1882649
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ville de Colmar et plus particulière les structures d'accueil de jeunes enfants de la Ville de Colmar
Code postal: 68000
Ville: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

12 mois à compter du 1er janvier 2027. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'acheteur pourra passer un accord-cadre de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un accord-cadre précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du Ccp). Si un tel accord-cadre est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-03 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-03 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Il est porté à la connaissance des candidats que dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur impose des clauses de développement durable : - Une clause d'exécution à caractère environnementale. - Une clause d'exécution à caractère social Le candidat se réfèrera au CCP pour connaître le détail des obligations crées par chaque clause d'exécution. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de colmar
Numéro d'enregistrement national: 82640
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar Cedex
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: STRAUMANN Eric
Courrier électronique: mairie@ville-colmar.fr 📧
Téléphone: 0389206868 📞
URL: https://www.colmar.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882649 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882649 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Il est passé en procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat. Ces services relèvent de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique et plus particulièrement de la catégorie : 7. Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/ Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur. En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Informations complémentaires

Il est passé en procédure adaptée du fait de la spécificité des services objets du contrat.
Ces services relèvent de l'article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique et plus particulièrement de la catégorie : 7. Services d'hôtellerie et de restauration, de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Le délai de validité des offres est de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Durant toute la procédure, tous les échanges avec l'acheteur se font de manière électronique via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : www.marches-publics.info
Les candidats sont invités à alerter l'acheteur sur d'éventuelles erreurs matérielles ou contrariétés d'informations contenues dans les documents de la consultation afin de lever toute ambiguïté en adressant un message sur le profil d'acheteur.
En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de Pse.
Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du formulaire Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du formulaire Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (article 2.1.6 du formulaire Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché. Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: A56FA57D-B394-68CE-91451D40D670176A
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 191-678792 (2026-10-01)

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