Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant sur la construction d'un Parc de Stationnement Largement Ventilé (PSLV) et l'aménagement paysager des espaces environnants - SITE DE MONTERA
Le projet consiste en la construction d'un PSLV sur un lieu stratégique situé en centre ville. Depuis plusieurs années, la Ville de Bastia a engagé une politique active et réfléchie en matière de stationnement, pilier essentiel de sa stratégie de mobilité. Ce plan global repose sur deux principes clés : - Proximité : garantir aux habitants un accès facilité au stationnement dans leur quartier ; - Anticipation : construire des solutions durables adaptées à un territoire en pleine mutation. Dans ce cadre, la commune de Bastia souhaite requalifier une friche située au coeur du quartier Saint-François, en plein centre-ville. Cette emprise foncière, positionnée de manière stratégique, offre une opportunité unique d'aménagement urbain. Cette opération prévoit la démolition des annexes de l'ancien couvent ainsi que de la villa en cours d'acquisition par la ville située sur la parcelle AN617, la création d'un parc de stationnement d'environ 400 places et l'aménagement paysager des espaces environnants. Superficie des parcelles cadastrales concernées par le projet : 7 337 m². Adresse : 22, boulevard Hyacinthe de Montera, 20200 Bastia Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR Missions complémentaires : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Cadre de décomposition détaillée du prix - Rédaction des cahiers des charges des missions géotechnique/amiante et analyse des offres. Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 11 900 000 euro(s) H.T. Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-20.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-17.
Avis de marché (2026-02-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse portant sur la construction d'un Parc de Stationnement Largement Ventilé (PSLV) et l'aménagement paysager des espaces environnants - SITE DE MONTERA
Numéro de référence: 2026/006
Brève description:
Le projet consiste en la construction d'un PSLV sur un lieu stratégique situé en centre ville.
Depuis plusieurs années, la Ville de Bastia a engagé une politique active et réfléchie en matière de stationnement, pilier essentiel de sa stratégie de mobilité.
Ce plan global repose sur deux principes clés :
- Proximité : garantir aux habitants un accès facilité au stationnement dans leur quartier ;
- Anticipation : construire des solutions durables adaptées à un territoire en pleine mutation.
Dans ce cadre, la commune de Bastia souhaite requalifier une friche située au coeur du quartier Saint-François, en plein centre-ville. Cette emprise foncière, positionnée de manière stratégique, offre une opportunité unique d'aménagement urbain. Cette opération prévoit la démolition des annexes de l'ancien couvent ainsi que de la villa en cours d'acquisition par la ville située sur la parcelle AN617, la création d'un parc de stationnement d'environ 400 places et l'aménagement paysager des espaces environnants.
Superficie des parcelles cadastrales concernées par le projet : 7 337 m².
Adresse : 22, boulevard Hyacinthe de Montera, 20200 Bastia
Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR
Missions complémentaires : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Cadre de décomposition détaillée du prix - Rédaction des cahiers des charges des missions géotechnique/amiante et analyse des offres.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 11 900 000 euro(s) H.T.
Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois
Le projet consiste en la construction d'un PSLV sur un lieu stratégique situé en centre ville.
Depuis plusieurs années, la Ville de Bastia a engagé une politique active et réfléchie en matière de stationnement, pilier essentiel de sa stratégie de mobilité.
Ce plan global repose sur deux principes clés :
- Proximité : garantir aux habitants un accès facilité au stationnement dans leur quartier ;
- Anticipation : construire des solutions durables adaptées à un territoire en pleine mutation.
Dans ce cadre, la commune de Bastia souhaite requalifier une friche située au coeur du quartier Saint-François, en plein centre-ville. Cette emprise foncière, positionnée de manière stratégique, offre une opportunité unique d'aménagement urbain. Cette opération prévoit la démolition des annexes de l'ancien couvent ainsi que de la villa en cours d'acquisition par la ville située sur la parcelle AN617, la création d'un parc de stationnement d'environ 400 places et l'aménagement paysager des espaces environnants.
Superficie des parcelles cadastrales concernées par le projet : 7 337 m².
Adresse : 22, boulevard Hyacinthe de Montera, 20200 Bastia
Mission de base : ESQ-APS-APD-PRO-AMT-VISA-DET-AOR
Missions complémentaires : Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) - Cadre de décomposition détaillée du prix - Rédaction des cahiers des charges des missions géotechnique/amiante et analyse des offres.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 11 900 000 euro(s) H.T.
Durée prévisionnelle des travaux : 20 mois
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-06-05 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Une indemnité de 30 000 euro(s) H.T sera attribuée à chacune des équipes ayant remis une offre complète et répondant au programme. La rémunération du lauréat tiendra compte de la prime reçue au titre du concours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
- En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat fournit dans son dossier de candidature la preuve du respect de cette exigence : copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
- En application de l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement, un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 10-1 de la loi du 3 janvier 1977 précitée. Le candidat fournit dans son dossier de candidature la preuve du respect de cette exigence : copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
- Une description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
- L'indication des titres d'études et professionnels des principaux personnels du candidat ;- Le candidat individuel ou le groupement réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte (conception et réalisation) - Paysagiste diplômé d'état ou justifiant d'une équivalence acquise par une expérience professionnelle en conception paysagère. - Ingénierie structurelle - Ingénierie électrique et des fluides - Conception et réalisation de travaux sous contrainte amiante - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc)
- L'indication des titres d'études et professionnels des principaux personnels du candidat ;- Le candidat individuel ou le groupement réunira impérativement les compétences suivantes : - Architecte (conception et réalisation) - Paysagiste diplômé d'état ou justifiant d'une équivalence acquise par une expérience professionnelle en conception paysagère. - Ingénierie structurelle - Ingénierie électrique et des fluides - Conception et réalisation de travaux sous contrainte amiante - Ordonnancement, Pilotage, Coordination (Opc)
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
- les modalités de présentation des références sont mentionnées à l'article 8 du règlement de concours : il s'agit principalement de : 3 références illustrées maximum pour la compétence «Architecte » ; 3 références illustrées maximum pour la compétence «Paysagiste» ; 2 références maximum (non illustrées) pour chacune des compétences suivantes : « Ingénierie structurelle », « Ingénierie électrique et fluide » « amiante » et « Opc »
- les modalités de présentation des références sont mentionnées à l'article 8 du règlement de concours : il s'agit principalement de : 3 références illustrées maximum pour la compétence «Architecte » ; 3 références illustrées maximum pour la compétence «Paysagiste» ; 2 références maximum (non illustrées) pour chacune des compétences suivantes : « Ingénierie structurelle », « Ingénierie électrique et fluide » « amiante » et « Opc »
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de concours (Rc).
Les plis seront remis par voie dématérialisée exceptés les panneaux A0 exigés à l'article 11 du Rc et composant l'offre graphique, lesquels seront rendus sur support physique en conformité avec l'article R2132-12 al. 3 du code de la commande publique.
Les informations et décisions émanant de l'acheteur s'effectueront par voie dématérialisée principalement par le biais de la plateforme de dématérialisation de la Ville de Bastia. Le contrat de service faisant suite au concours est couvert par l'Amp.
Durée du marché :
Le premier élément de mission débute à compter de la date précisée dans l'ordre de service en prescrivant son démarrage (ou à défaut à compter de la date de notification de ce dernier).
La mission de maîtrise d'oeuvre s'achève :
- à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
- ou après prolongation du délai précité si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
- ou le cas échéant après l'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens
Pièces de la candidature : Aux renseignements listés dans la rubrique "Participation", il convient d'ajouter : - Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'évaluation des projets :
- Qualité de la réponse au programme
- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et cohérence de l'enveloppe financière proposée avec l'esquisse.
L'annexe 3 composant le dossier de consultation est disponible via l'adresse suivante : https://villebastia-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/mfilippi_bastia_corsica/Igay3rteqhkvsynhay9zx9ciaccoe0zf6-aopc0afl_npfw
La date d'envoi des invitations à soumissionner est indicative
Les modalités de transmission des plis sont définies dans le règlement de concours (Rc).
Les plis seront remis par voie dématérialisée exceptés les panneaux A0 exigés à l'article 11 du Rc et composant l'offre graphique, lesquels seront rendus sur support physique en conformité avec l'article R2132-12 al. 3 du code de la commande publique.
Les informations et décisions émanant de l'acheteur s'effectueront par voie dématérialisée principalement par le biais de la plateforme de dématérialisation de la Ville de Bastia. Le contrat de service faisant suite au concours est couvert par l'Amp.
Durée du marché :
Le premier élément de mission débute à compter de la date précisée dans l'ordre de service en prescrivant son démarrage (ou à défaut à compter de la date de notification de ce dernier).
La mission de maîtrise d'oeuvre s'achève :
- à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux
- ou après prolongation du délai précité si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve.
- ou le cas échéant après l'instruction du dernier mémoire en réclamation des entreprises.
Critères de sélection des candidatures : compétences, références, moyens
Pièces de la candidature : Aux renseignements listés dans la rubrique "Participation", il convient d'ajouter : - Une lettre de candidature, établie par le candidat individuel ou le mandataire du groupement, comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat individuel ou l'ensemble des membres du groupement
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critères d'évaluation des projets :
- Qualité de la réponse au programme
- Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et cohérence de l'enveloppe financière proposée avec l'esquisse.
L'annexe 3 composant le dossier de consultation est disponible via l'adresse suivante : https://villebastia-my.sharepoint.com/:f:/g/personal/mfilippi_bastia_corsica/Igay3rteqhkvsynhay9zx9ciaccoe0zf6-aopc0afl_npfw
La date d'envoi des invitations à soumissionner est indicative
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: 358F9EA3-FB7A-3CB6-ECCD2D8141569656
Adresse postale: Villa Montepiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Téléphone: 0495328866📞
Fax: 0495323855 📠
URL: http://bastia.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative