Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac

CAP Atlantique

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-01 Avis de marché
2026-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un centre d'exploitation mobilité à Herbignac
Numéro de référence: 26CAP0084COR
Brève description:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de création architecturale 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1882767
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Parc d'activités Pré-Govelin
Code postal: 44410
Ville: Herbignac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Membres du jury:
- 4 membres qualifiés
- les membres de la Cao
- une personne intéressée
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
16 500,00 euro(s) Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Seuls les membres qualifiés percevront une indemnité de 500 euro(s) TTC par jury, tous frais compris
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cap atlantique
Numéro d'enregistrement national: 63989
Adresse postale: 3 Avenue des Noelles
Code postal: 44503
Commune postale: La Baule
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRIAUD Nicolas
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251750680 📞
URL: https://www.cap-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1882767 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1882767 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A793A51A-A0C7-5584-1B9F7051A14D1D20
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2026/S 191-681315 (2026-10-01)
Avis de marché (2026-10-09)

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 43916286-0541-A5FF-D5ECA59BA7242D8C
Organe de révision
43916278-DA21-FCFB-57F663A94C86D741

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
5.1.9: Au lieu de Absence des critères d'analyse des offres dans l'avis initial, lire Les critères d'évaluation des projets seront les suivants : 1 -Prix des prestations - 40.0% 2- Qualité de la réponse au programme, avec les sous critères suivants - 15.0% :Fonctionnalités des locaux et des aménagements, permettant d'assurer une exploitation efficiente. Qualité des réponses apportées aux enjeux environnementauxQualité de l'approche pour optimiser la maintenanceRespect et optimisation des surfacesRespect des exigences techniques générales et particulières, au regard des exigences particulières d'exploitation et de durabilité 3-Adéquation de l'organisation mise en place par la maîtrise d'oeuvre pour mener à bien le projet, avec les sous-critères suivants - 15.0% : Qualité des propositions de pilotage en phase études et travaux 4 - Compréhension des enjeux d'insertion urbaine et paysagère - 15.0% 5- Planning en phase études et travaux - 15.0% : Respect des délais de réalisation, intégrant l'articulation avec procédures règlementaires
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 248a214c-32e5-4c6f-ad03-4349e9b18423-01
Source: OJS 2026/S 197-701297 (2026-10-09)
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