Concession du service public de production et de distribution d'eau potable

Cobas

La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121 1 et L. 1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L. 1411 1 du Code général des collectivités territoriales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-19.

Qui ?

• Cobas

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-19	Avis de marché
2026-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession du service public de production et de distribution d'eau potable
Numéro de référence: 2026-04
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1765732
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau 📦
Adresse postale: 2 allée d'Espagne
Code postal: 33120
Ville: Arcachon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2028-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

les conditions particulières sont mentionnées dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cobas
Numéro d'enregistrement national: 63310
Adresse postale: Cobas
2 allée d'Espagne
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DES ESGAULX Marie-Hélène
Courrier électronique: correspondre@aws--france.com 📧
Téléphone: 0556223344 📞
URL: https://www.agglo-cobas.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1765732 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 59565C9E-CF07-5310-0AF11C1ECB5BBC2D
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 59565C82-BEB7-360B-05DDE60D8D773667
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 013-039208 (2026-01-19)

Avis de marché (2026-01-22)
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1765732 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0211D3A2-FEB8-B315-B2CDE48675A91A32
Organe de révision
0211D391-01DC-9A9A-CFF17C187C61FFC9

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

II.2.7: Au lieu de Durée de la concession : 96 mois à compter du 01/01/2028, lire Durée de la concession : 12 ans à compter du 01/01/2028

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ffb62556-31f4-4d95-8463-20730da55c57-01
Source: OJS 2026/S 017-053617 (2026-01-22)

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