Concession de service sous forme de délégation de service public relatif à l'exploitation du service de l'eau potable pour les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage

GRAND CALAIS, TERRES ET MERS Communauté d'Agglomération

Le concessionnaire devra assurer l'exploitation du service eau potable sur le périmetre concerné à compter du 1er janvier 2027 (sauf pour la Commune de Sangatte).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-09.

Qui ?

• GRAND CALAIS, TERRES ET MERS Communauté d'Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau › Distribution d'eau potable

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service sous forme de délégation de service public relatif à l'exploitation du service de l'eau potable pour les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage
Numéro de référence: A_DGATE_2026-02
Brève description:

Le concessionnaire devra assurer l'exploitation du service eau potable sur le périmetre concerné à compter du 1er janvier 2027 (sauf pour la Commune de Sangatte).

Type de contrat: Services
Produits/services: Distribution d'eau potable 📦
Valeur estimée hors TVA: 83 688 487 EUR 💰
Description
Identifiant interne: A_DGATE_2026-02
Titre: Contrat de concession sous forme de délégation de service public relatif à l’exploitation du service de l’eau potable pour les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat de concession sous forme de délégation de service public en vue de la gestion du service public de l'eau potable des Communes de Calais, Coulogne, Coquelles et Sangatte Blériot-Plage. La Communauté d'agglomération confie au concessionnaire, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation de ce service. La valeur totale estimée de la Concession est de 83 688 487 Euros (Quatre-vingt-trois millions six cent quatre-vingt-huit mille et quatre cent quatre-vingt-sept euros) hors TVA. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession. Il n'est pas prévu de découpage en lots. L'ensemble des conditions de participation sont rappellées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier le périmètre concédé, l’environnement et les caractéristiques du site, la Communauté d’agglomération informe les soumissionnaires que trois visites des ouvrages est prévue. Ces trois visites sont obligatoires. A cet effet, les soumissionnaires sont informés que ces visites auront lieu les lundi 9 février 2026 à 9h00, mardi 10 février 2026 à 9h00 et mercredi 11 février 2026 à 09h00 à l’adresse suivante : https://maps.app.goo.gl/BzA1eBnZtsGbo2UH6 (Exploitation Eaux de Calais, 687 Rte de Calais, 62340 Guînes). Ces trois jours de visite permettront aux opérateurs économiques de visiter les forages, les réservoirs ainsi que les surpresseurs. Sur demande des soumissionnaires via la plateforme de dématérialisation, deux jours de visites complémentaires pourront avoir lieu les jeudi 29 janvier 2026 à 9h00 et vendredi 30 janvier 2026 à 9h00 afin de visiter d’autres ouvrages qu’un soumissionnaire jugerait nécessaire. Toutes les visites seront collectives. Les soumissionnaires pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, côtes ou photos. Les soumissionnaires ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l’article 7 du présent Règlement de Consultation. Les visiteurs devront impérativement être munis des équipements de protection individuelle et des habilitations nécessaires à la visite des ouvrages. Il n’est pas à exclure que l’autorité concédante prenne l’initiative d’organiser d’autres visites. Les candidats en seront informés (date, lieu de rendez-vous et modalités) via le profil acheteur de la Communauté d’agglomération.

Informations complémentaires

Préalablement à la remise des offres, afin de permettre aux soumissionnaires d’apprécier le périmètre concédé, l’environnement et les caractéristiques du site, la Communauté d’agglomération informe les soumissionnaires que trois visites des ouvrages est prévue. Ces trois visites sont obligatoires.

A cet effet, les soumissionnaires sont informés que ces visites auront lieu les lundi 9 février 2026 à 9h00, mardi 10 février 2026 à 9h00 et mercredi 11 février 2026 à 09h00 à l’adresse suivante : https://maps.app.goo.gl/BzA1eBnZtsGbo2UH6 (Exploitation Eaux de Calais, 687 Rte de Calais, 62340 Guînes). Ces trois jours de visite permettront aux opérateurs économiques de visiter les forages, les réservoirs ainsi que les surpresseurs.

Sur demande des soumissionnaires via la plateforme de dématérialisation, deux jours de visites complémentaires pourront avoir lieu les jeudi 29 janvier 2026 à 9h00 et vendredi 30 janvier 2026 à 9h00 afin de visiter d’autres ouvrages qu’un soumissionnaire jugerait nécessaire.

Toutes les visites seront collectives.

Les soumissionnaires pourront effectuer toutes observations directes et toutes prises de notes, côtes ou photos.

Les soumissionnaires ne pourront formuler aucune question ou demande de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation.

Les éventuelles questions devront être adressées par écrit suivant les modalités définies à l’article 7 du présent Règlement de Consultation.

Les visiteurs devront impérativement être munis des équipements de protection individuelle et des habilitations nécessaires à la visite des ouvrages.
Il n’est pas à exclure que l’autorité concédante prenne l’initiative d’organiser d’autres visites. Les candidats en seront informés (date, lieu de rendez-vous et modalités) via le profil acheteur de la Communauté d’agglomération.

Adresse postale: les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et Sangatte Blériot-Plage
Code postal: 62100
Ville: Grand Calais Terres et Mers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord: 10 années
Critères d'attribution
Critère:

Sélection des candidatures : Concernant la sélection des candidatures, les candidats qui produisent une candidature incomplète ou contenant de faux renseignements ou documents ou qui produisent une candidature irrecevable ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du contrat de concession. La Commission de délégation de service public procède à l'examen du dossier de candidature remis par chaque candidat ( capacité administrative, technique, économique et financière) . Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Sélection des offres : La qualité du service rendu aux usagers sur 55 points (ce critère sera apprécié au regard de 10 sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance indiqués au RC) La valeur économique et financière sur 45 points (ce critère sera apprécié au regard de 4 sous-critères hiérarchisés par ordre d'importance indiqués au RC)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La délégation concerne les communes de Calais, Coquelles, Coulogne et de Sangatte Blériot-Plage.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GRAND CALAIS, TERRES ET MERS Communauté d'Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20009075100013
Département: Département de la Commande Publique
Adresse postale: Hôtel Communautaire 76 boulevard Gambetta 62100 Calais
Code postal: 62100
Commune postale: Calais
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@grandcalais.fr 📧
Téléphone: 0321195500 📞
URL: https://www.grandcalais.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_v37dchZJqz 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v37dchZJqz 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v37dchZJqz 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Dreets
Numéro d'enregistrement national: 13002921800018
Adresse postale: 70 rue Saint Sauveur
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: npdcp.direction@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0320964860 📞
URL: https://hauts-de-france.dreets.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59 014 LILLE CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 033359542342 📞
Fax: 033359542445 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de l’offre jusqu'à la date de signature du contrat. Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat de concession. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2026/S 008-019843 (2026-01-09)

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