Commune de Venanson, Lieu-dit Champouns, RM31 PR1+600 - Travaux de reconstruction et de sécurisation de la RM31

NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique La consultation a pour objet : Lors de la tempête Alex en octobre 2020, le ravin de l'Adrech a subi de fortes précipitations ce qui a provoqué un éboulement important qui a emporté la route sur un linéaire d'environ 50 m. Des travaux d'urgence ont été réalisés afin de rétablir la circulation. Ceux-ci ont été réalisés en réduisant la largeur de la chaussée et en raidissant le talus amont. Les travaux définitifs de reconstruction et de sécurisation de cette route comprennent principalement : - Protection du talus amont avec la mise en oeuvre d'un grillage - Confortement de la chaussée par soutènement aval avec paroi clouée provisoire puis soutènement définitif par voile béton ou équivalent - Mise en place d'un ouvrage de franchissement hydraulique au droit du ravin de l'Adrech (objet du présent marché, lot 1) - Reconstitution du corps de chaussée avec ses équipements (objet du présent marché, lot 2)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-04.

Qui ?

• NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commune de Venanson, Lieu-dit Champouns, RM31 PR1+600 - Travaux de reconstruction et de sécurisation de la RM31
Numéro de référence: 25N0072
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de terrassement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Commune de Venanson, Lieu-dit Champouns, RM31 PR1+600 - Mise en place d'un ouvrage de franchissement
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux du présent lot consiste à mettre en place un ouvrage de franchissement hydraulique (cadre en béton armé) de la RM31 au droit du ravin de l'Adrech. Durée prévue du marché : 6 Le commencement du marché est prévue par ordre de service

Informations complémentaires:

Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. L'acheteur dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion professionnelle. L’entreprise attributaire devra réaliser une action d’insertion qui permet l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s’agira de leur réserver, pendant la durée d’exécution de ce marché le volume de travail suivant : 100 heure(s).

Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦
Adresse postale: Commune de Venanson
Code postal: 06450
Ville: Venanson
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 6 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Commune de Venanson, Lieu-dit Champouns, RM31 PR1+600 - Travaux de VRD
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Les travaux du présent lot consiste à réaliser les couches supérieures de chaussée et le revêtement final, ainsi que les équipements routiers et la signalisation nécessaires.

Informations complémentaires:

Produits/services: Travaux de revêtement de routes 📦
Produits/services supplémentaires:

Travaux de construction de routes 📦

Travaux de marquage routier 📦

Adresse postale: Ville de Venanson
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les options
Description des options: Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère. Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Description
Adresse postale: Venanson
Code postal: 06160

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée – article R.2123-1. du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-27 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le soumissionnaire présentera une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Le soumissionnaire devra présenter les qualifications suivantes : FNTP 2531 : Soutènement - Autres types de soutènements - Hauteur > 6m FNTP 2422 : Fondations spéciales - Micropieux - Autres types de micropieux FNTP 2322 :Ouvrages en terre, terrassements - Travaux de terrassements courants - En milieu non urbain

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Nice Métropole Cote d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 20003019500156
Code postal: 06364
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M Maire
Courrier électronique: marches_exploitationterritoires@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: 0493135180 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.org 🌏
URL de participation: https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06059
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489988600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 045-153668 (2026-03-04)

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