Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers - 18 mois renouvelable deux fois par période annuelle

Le Mans Métropole

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois du 01/07/2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Lieu(x) d'exécution : Lots 1 et 2 : Territoire de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chetif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé Lot 3 : Territoire de Le Mans Métropole pour des déchets verts qui proviennent des communes suivantes : Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Le Mans, Yvré-l'Evêque

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers - 18 mois renouvelable deux fois par période annuelle
Reference number: 26015_FCS_IP_FD
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois du 01/07/2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement. Le nombre de...”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et des emballages ménagers en mélange et papiers”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Période initiale - 18 mois : 385 608 euro(s)Période annuelle : 257 072 euro(s)Montant maximum Période initiale - 18 mois : 578 412 ...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 18 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“A titre indicatif, deuxième semestre 2029”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte et transport des emballages en verre”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Période initiale - 18 mois : 11 355 euro(s)Période annuelle : 7 570 euro(s)Montant maximum : Période initiale - 18 mois : 17 033 ...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Tri et valorisation des déchets verts issus des Points d'Apport Volontaire”
Informations complémentaires:
“Montant minimum : Période initiale - 18 mois : 121 950 euro(s)Période annuelle : 81 300 euro(s)Montant maximum : Période initiale - 18 mois : 365 850 ...”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781814 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 62777431-BA86-6E27-AD876B717EEB5341
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 62777409-AD83-541E-5E85A9FB75F2987F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 6277744E-0F4A-1312-3E5A2C356EEB3666
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159486 (2026-03-05)

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