Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers - 18 mois renouvelable deux fois par période annuelle

Le Mans Métropole

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 18 mois du 01/07/2026 jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible tacitement. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Lieu(x) d'exécution : Lots 1 et 2 : Territoire de Chaufour-Notre-Dame, Fay, Pruillé-le-Chetif, Saint-Georges-du-Bois, Trangé Lot 3 : Territoire de Le Mans Métropole pour des déchets verts qui proviennent des communes suivantes : Allonnes, Arnage, Coulaines, La Chapelle Saint-Aubin, Le Mans, Yvré-l'Evêque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRANGEON RECYCLAGE Centre Ouest
• Paprec France

Qui ?

• Le Mans Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-03-05	Avis de marché
2026-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et valorisation des déchets ménagers - 18 mois renouvelable deux fois par période annuelle
Numéro de référence: 26015_FCS_IP_FD
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et des emballages ménagers en mélange et papiers
Description du marché:

Collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (OMr) et des emballages ménagers en mélange et papiers

Informations complémentaires:

Montant minimum : Période initiale - 18 mois : 385 608 euro(s)Période annuelle : 257 072 euro(s)Montant maximum Période initiale - 18 mois : 578 412 euro(s)Période annuelle : 385 608 euro(s)Estimation (à titre indicatif) pour 18 mois : 482 010 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Divers lieux de Le Mans Métropole
Code postal: 72000
Ville: Le Mans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: A titre indicatif, deuxième semestre 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Collecte et transport des emballages en verre
Description du marché: Collecte et transport des emballages en verre
Informations complémentaires:

Montant minimum : Période initiale - 18 mois : 11 355 euro(s)Période annuelle : 7 570 euro(s)Montant maximum : Période initiale - 18 mois : 17 033 euro(s)Période annuelle : 11 355 euro(s)Estimation (à titre indicatif) pour 18 mois : 14 194 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tri et valorisation des déchets verts issus des Points d'Apport Volontaire
Description du marché: Tri et valorisation des déchets verts issus des Points d'Apport Volontaire
Informations complémentaires:

Montant minimum : Période initiale - 18 mois : 121 950 euro(s)Période annuelle : 81 300 euro(s)Montant maximum : Période initiale - 18 mois : 365 850 euro(s)Période annuelle : 243 900 euro(s)Estimation (à titre indicatif) pour 18 mois : 243 900 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-04-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-04-08 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-04-08 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Mans Métropole
Numéro d'enregistrement national: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats
Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: 0243473731 📞
URL: http://www.lemans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1781814 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1781814 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Service Commande Publique et Achats Auprès de : Isabelle Prevost Téléphone : 0243474378 Renseignement(s) technique(s) : Direction Gestion des Dechets et Propreté Urbaine Auprès de : Cédric Lardon Téléphone : 0243474667 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 62777431-BA86-6E27-AD876B717EEB5341
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Fax: 0253467979 📠
URL: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 62777409-AD83-541E-5E85A9FB75F2987F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 046-159486 (2026-03-05)

Avis d'attribution de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 243 021 EUR 💰
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit tacitement par période annuelle 2 fois au maximum
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la communication et qualité de l'information transmise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale mise en place pour le marché
Prix ✅
Prix (pondération): 65

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 57214
Date de conclusion du contrat: 2026-06-24 📅
Titre: Collecte et transport des Ordures Ménagères résiduelles (Omr) et des emballages ménagers en mélange et papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 243 021 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 349 628 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Paprec france
Numéro d'enregistrement national: 1781814-1-1-1
Adresse postale: Zis route d'Allonnes
Code postal: 72100
Commune postale: Le Mans
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 39 743 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1781814-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 853 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Brangeon recyclage centre ouest
Numéro d'enregistrement national: 1781814-1-3-1
Adresse postale: 9 rue du Patis des Couasnes
Code postal: 35136
Commune postale: Saint Jacques de la lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 159486-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les marchés correspondant sont des accords cadre à bons de commande avec minimum ni maximum conclus pour une période de 18 mois, renouvelables par période annuelle de 12 mois. Les montants ci-dessous sont les montants maximum pour la durée globale de chacun des marchés. Lot 1 minimum pour 18 mois : 385 608 euro(s) Ht - maximum pour 18 mois : 578 412 euro(s) Ht - montant minimum annuel : 257 072 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 385 608 euro(s) Ht Lot 2 minimum pour 18 mois : 11 355 euro(s) Ht - maximum pour 18 mois : 17 033 euro(s) Ht - montant minimum annuel : 7 570 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 11 355 euro(s) Ht Lot 3 minimum pour 18 mois : 121 950 euro(s) Ht - maximum pour 18 mois : 365 850 euro(s) Ht - montant minimum annuel : 81 300 euro(s) Ht - montant maximum annuel : 243 900 euro(s) Ht Publication au Joue : le 06 mars 2026 - 159486-2026 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 32CF7D47-DA0B-36CA-68284ECA55F97AAE
Organe de révision
32CF7D37-A898-F2B3-4E404A1FE33BEA33
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
32CF7D57-BC39-9395-1C285820B3CA079F
Source: OJS 2026/S 137-499124 (2026-07-16)

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