COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (D.A.S.R.I.)

Assistance publique hôpitaux de Marseille

La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) des établissements de soins et d'hébergement, publics et privés adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2026-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et elimination des dechets d'activites de soins a risques infectieux (d.a.s.r.i.)
Reference number: 2026-0087
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Description du marché:
“Collecte, enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les établissements avec conteneur aluminium 770 litres”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 4 000 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement en 2030”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte, enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les établissements avec conteneur plastique 660 litres”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 100 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Collecte, enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les établissements sans conteneur”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 200 000,00 euro(s) Ht”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assistance publique hôpitaux de marseille
Numéro d'enregistrement national: 65060
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13292
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491382016 📞
URL: http://fr.ap-hm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1785207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1785207 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D15763BF-CCF5-9B93-052A615B0D711F88
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D1576403-C567-B8C7-05A552F3440AC6BE
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135312 (2026-02-25)