La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) des établissements de soins et d'hébergement, publics et privés adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2026-02-25.
Avis de marché (2026-02-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et elimination des dechets d'activites de soins a risques infectieux (d.a.s.r.i.)
Reference number: 2026-0087
Brève description:
“La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins...”
Brève description
La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) des établissements de soins et d'hébergement, publics et privés adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Collecte, enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les établissements avec conteneur aluminium 770 litres”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 4 000 000,00 euro(s) Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement en 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte, enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les établissements avec conteneur plastique 660 litres”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 100 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Collecte, enlèvement, transport et traitement des DASRI pour les établissements sans conteneur”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel est de 200 000,00 euro(s) Ht” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-30 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application...”
Chaque lot constitue un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D15763BF-CCF5-9B93-052A615B0D711F88
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D1576403-C567-B8C7-05A552F3440AC6BE
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 040-135312 (2026-02-25)